L'élaboration d'un schéma directeur relatif à l'accessibilité dans les transports est issu de l'application de la loi du 11 février 2005, La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les objectifs du Schéma Directeur d’Accessibilité sont précisés par la directive d’application de cette loi en date du 13 avril 2006 :