La Direction des Instances Délibérantes assure les missions suivantes :
1/ La gestion des instances délibérantes où le service garantit les procédures délibératives, à savoir :
Depuis le 17 janvier 2023, La CIVIS et sa Direction des Instances Délibérantes ont lancé la plateforme dématérialisée « civis.kiosk » Cet espace web est dédié à la publication des actes administratifs des collectivités locales et intercommunalités.
Retrouvez ainsi tous les actes pris par la CIVIS (arrêtés, décisions, ordres du jour, …) sur la plateforme « civis.kiosk » :
