Direction des Instances Délibérantes
La Direction des Instances Délibérantes assure les missions suivantes :
1/ La gestion des instances délibérantes où le service garantit les procédures délibératives, à savoir :
- élaboration des calendriers
- centralisation des rapports
- élaboration de la note de synthèse
- transmission des convocations des ordres du jour et de la note de synthèse aux élus
- assistance lors des séances
- mise en forme des délibérations
- télétransmission au contrôle de légalité
- affichage et publicité
- comptes-rendus et procès-verbaux des séances
- tenue des registres
- archivage de tous les actes administratifs
- …
La gestion des actes de l’exécutif est également assurée par ce service.
2/ La constitution de documents périodiques, élaboration des recueils et des registres des actes administratifs, qui sont tous tenus à disposition des administrés.
