Le transfert des compétences :
• Eau potable
• Assainissement (collectif, non collectif et pluvial)
A été rendu obligatoire des communes vers les communautés d’agglomération par la Loi NOTRe depuis le 1er janvier 2020.
Une déchèterie est un espace clôturé, aménagé, gardienné où les particuliers peuvent apporter certains déchets.
Ces déchets sont ensuite acheminés, selon leur nature, vers les filières de valorisation adaptées, ou éliminés dans des installations autorisées à les recevoir.
Les déchèteries sont ouvertes du lundi au samedi de 8h à 18h (hors jours fériés)
Participation au Financement de L’Assainissement Collectif (PFAC)
LA PFAC, QU’EST-CE QUE C’EST ?
La PFAC est destinée à contribuer au financement de l’évolution des équipements publics d’assainissement (collecteur, station d’épuration …), nécessaire au développement de l’urbanisation, et également a contribuer a l’état écologique des milieux naturels.
Il s'agit de travaux d'extension et de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées sur les 5 communes de la CIVIS.
Ces travaux permettront d'améliorer la qualité des réseaux d'usées qui participent à la diminution des sources de pollution de l'environnement et la desserte des logements en réseaux d'eaux usées.
Dans le cadre de sa compétence GeMAPI, la CIVIS est gestionnaire des ouvrages de prévention des inondations qui lui ont été transférés en 2018.
Suite à la réalisation de diagnostics, un programme de travaux d’entretien a été élaboré afin de corriger les désordres présents sur ces différents ouvrages.
