Lutte contre l'errance animale

La CIVIS exerce la compétence construction et gestion de fourrières et lutte contre la divagation des carnivores domestiques. La CIVIS exploite ainsi un centre animalier composé d’une fourrière et d’un refuge.

Cette compétence se traduit par la mise en œuvre de 5 services rendus à la population :

1. Service de capture des animaux errants et divagants

La CIVIS a mis en place un service de capture des animaux errants sur l’ensemble de son territoire. Ce service est réalisé par une entreprise privée dans le cadre d’un marché public de service.

Ce service consiste en la capture des animaux errants* et divagants (principalement chiens/chiennes et chats/chattes) sur tournées systématiques ou sur demandes (de la population, des services de polices ou des communes). Malgré le maintien des efforts de captures, le nombre d’animaux errants reste assez stable depuis 3 ans.

Un chien est considéré comme divagant s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, c’est à dire :

• hors de portée de voix de celui-ci ;
• hors de portée de tout instrument sonore de celui-ci ;
• éloigné de plus de cent mètres ;
• abandonné et livré à son seul instinct ;

Sont exclu de cette définition les chiens en action de chasse dont le propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver y compris après la fin de l’action de chasse.

Un chat est considéré comme divagant :

• s’il est non identifié et trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ;
• s’il se trouve à̀ plus de mille mètres du domicile de son maître et qu’il n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci ;
• si le chat se trouve sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui et que le propriétaire n’est pas connu.

Le propriétaire est responsable de son animal, il ne doit pas le laisser sans surveillance. La divagation des chiens et des chats entraîne des problèmes de sécurité et de salubrité. C’est également une menace pour les élevages et pour la biodiversité. La divagation d’animaux non stérilisés est en partie responsable de la multiplication d’animaux errants.

* animal errant : animal sans entrave ni domicile, n’appartenant à personne.

2. Service de garde des animaux errants

La CIVIS gère une fourrière animale à Saint-Pierre d’une capacité maximale de 77 chiens et 36 chats (arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter). L’équipement est exploité par un prestataire privé dans le cadre d’un marché public de service. La fourrière accueille pendant le délai légal de garde les animaux capturés sur le territoire de la CIVIS (4 jours ouvrés).

3. Service de ramassage de cadavres d'animaux

La CIVIS a mis en place un service de ramassage et de traitement des cadavres d’animaux sur l’ensemble de son territoire. Ce service est réalisé par une entreprise privée dans le cadre d’un marché public de service. Ce service consiste à ramasser les cadavres d’animaux (principalement chiens/chiennes et chat/chatte) sur les espaces publics et/ou privés. Le service intervient sur tournées systématique ou sur demandes (de la population, des services de polices ou des communes).

4. Service de stérilisation des animaux domestiques

La CIVIS a mis en place un service de stérilisation et d’identification des animaux domestiques (principalement chiennes et chattes) à destination des propriétaires d’animaux non imposables. Ces campagnes de stérilisation s’étalent désormais sur toute l’année.

Pour tout renseignement concernant les campagnes de stérilisation :

Veuillez contacter la fourrière au 0262 35 25 58
du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
adresse : Site des Velours, chemin Charrette - Pierrefonds - Saint-Pierre

5. Refuge animalier

La CIVIS dispose, sur le même site, d’un refuge animalier géré par une association agréée de Protection Animale, la SPA du Sud.

Le refuge propose des chiens et des chats à l’adoption (170 € pour un chien et 120 € pour un chat ; tarifs comprenant stérilisation, vaccination et identification de l’animal).

Adopter un chien ou un chat en refuge
c’est participer à la lutter contre l’errance animale.

Perspectives

La CIVIS mettra en place une grille tarifaire permettant de facturer l’ensemble des frais occasionnés par la prise en charge des carnivores domestiques à la fourrière dans le cadre des procédures de restitutions aux propriétaires et des abandons.

L’article L.211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime précise par ailleurs que les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière.

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