ITI : Investissement Territorial Intégré
Prévu par le Règlement de l’Union Européenne, la Région Réunion, en tant qu’Autorité de Gestion du FEDER, a fait le choix de mobiliser un nouvel instrument : l’Investissement Territorial Intégré (ITI), l’ITI est le nouvel outil qui va permettre la mise en œuvre d’une stratégie territoriale de manière intégrée.
Le Programme Opérationnel FEDER 2014-2020 de La Réunion prévoit ainsi de consacrer un montant prévisionnel de 122,1 millions d’euros sur la période 2014-2020 à l’ensemble des actions intégrées de développement durable, ce qui représente 10,7 % de l’enveloppe totale du FEDER.
La mise en place d’un ITI sur un territoire vise à répondre aux enjeux globaux suivants du Programme Opérationnel de La Réunion, selon les Objectifs Thématiques (OT) :
- Encourager le recours aux énergies renouvelables et à la maîtrise de la demande en énergie en milieu urbain (OT 4)
- Soutenir la revitalisation physique des quartiers sensibles (OT 9)
- Renforcer la structuration économique d’un territoire (OT 3)
L’ITI est un nouvel outil qui permet de mettre en œuvre une stratégie territoriale de manière intégrée.
Les principaux aspects de l’ITI sont ainsi :
- Un territoire défini
- Une stratégie territoriale de développement urbain durable et intégré, et son plan d’actions opérationnelles
- Des dispositions en matière de gouvernance pour la gestion de cet ITI
Opérations exemplaires réalisées sur le territoire de la CIVIS dans le cadre du dispositif ITI
Consciente de l’intérêt de cette démarche d’innovation territoriale, la CIVIS a été le premier Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de La Réunion à s’engager en tant qu’Autorité Urbaine par la signature d’un Contrat Territorial Intégré (CTI).
Ce Contrat Territorial Intégré est le document partenarial qui définit le cadre juridique et les conditions dans lesquels la Région, en tant qu’Autorité de Gestion, confie à la CIVIS en tant qu’Autorité Urbaine, la sélection des opérations relevant de sa Stratégie Territoriale de Développement Urbain Durable Intégré (STDUDI).
Pour la première période de programmation 2014-2017, ce sont ainsi 16,3 millions d’euros qui ont été contractualisés entre la Région et la CIVIS.
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PO FEDER |
Stratégie ITI |
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Axe |
OT |
PI |
OS |
Orientation stratégique |
Objectif opérationnel |
Fiche action FEDER - ITI |
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3 |
3 |
3d |
OS6 |
1. Structurer l’armature urbaine de la CIVIS |
1.1 Structurer l’offre d’immobilier d’entreprise/ZAE sur la bande littorale |
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4 |
4 |
4a |
OS7 |
2. Améliorer la qualité de vie sur le territoire de la CIVIS
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2.1 Encourager la sobriété énergétique des bâtiments en amplifiant les dynamiques énergétiques du territoire |
Rénovation thermique des logements sociaux |
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4c |
OS9 |
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4e |
OS10 |
1. Structurer l’armature urbaine de la CIVIS |
1.2 Soutenir une mobilité durable et structurante pour le territoire de la CIVIS |
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7 |
9 |
9b |
OS20 |
1. Structurer l’armature urbaine de la CIVIS |
1.3 Réaménager ou requalifier les espaces publics structurants des centralités du SAR |
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2. Améliorer la qualité de vie sur le territoire de la CIVIS |
2.2 Revitaliser les quartiers sensibles de la CIVIS |
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2.3 Développer la stratégie de développement urbain durable intégrée de la CIVIS |
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3.18 Modernisation de zones d’activités économiques
