La Cellule Europe est chargé d’animer et d’accompagner le déploiement du PO FEDER 2021-2027 CIVIS au sein de l’EPCI, en lien avec la Région Réunion, Autorité de gestion du programme.

La Cellule Europe a accompagné la fin du programme de relance Européen dit, « REACT UE » sur l’exercice 2023, notamment en mobilisant des comités de suivi avec les Communes Membres et l’Autorité de Gestion.

L’année 2023 marque aussi le lancement des réunions de cadrages et des ateliers de concertation avec les Communes Membres afin d’élaborer la stratégie de l’EPCI sur les Investissements Territoriales Intégrées, notamment  sur l’accompagnement et la mise en œuvre des projets urbains et ruraux sur l’OS 5 du POE 2021 – 2027.

L'action "Suivi et mise en œuvre de la Stratégie Territoriale de Développement Urbain Intégré de la CIVIS" est cofinancé par l'Union européenne.

Animation du dispositif du fonds de relance de l’Union Européenne « REACT UE ».

Dans le cadre du plan de relance REACT UE 2020-2023, la Cellule Europe a animé plusieurs comités de suivi des projets bénéficiant du dispositif.

L’enjeu était important puisque les projets devaient être terminés avant le 15 décembre 2023 au risque de perdre les subventions espérées.

Il s’agissait de d’accompagner  l’ensemble des dossiers du territoire, ceux de l’EPCI mais également ceux des Communes membres.

L’Autorité de Gestion a salué la bonne animation du dispositif «  REACT UE » sur le territoire CIVIS, permettant notamment d’accompagner la réalisation des projets d’envergure et de limiter les projets non réalisés. 

Le démarrage de la concertation et des réunions de cadrage sur l’élaboration de la stratégie ITI.

Une réunion technique a eu lieu le 12 mai 2023 avec comme objet : Lancement des travaux d’élaboration des ITI dans le cadre du PO FEDER FSE+ 21-27

Principaux points évoqués et discutés :

1. Rappel des dispositions réglementaires européennes encadrant la mise en œuvre d’un ITI, dont l’obligation de s’appuyer sur une stratégie territoriale qui comprend à minima les éléments visés à l’article 29 du règlement général portant dispositions communes (dit « RPDC »). 
   Il a été souligné, à ce titre, que le règlement offre la possibilité d’utiliser une stratégie existante, pour autant qu’elle réponde aux exigences prévues à l’article 29, dont en particulier celle relative à la participation des partenaires (notamment les communes, au sens de l’article 8 du règlement) à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie.
    
2. Insertion des ITI dans le PO FEDER FSE+ 21/27. Rappel et précisions apportées sur les points suivants :
   • Plusieurs consultations des EPCI ont été réalisées sur la mise en place d’ITI fin 2020, lors de la phase de concertation préalable à l’adoption du PO L’avis final du Comité de suivi (dont les EPCI sont membres) a été donné en mars 2022 avec l’intégration finale de deux volets ITI
   • Adoption du PO le 09 novembre 2022
   • Rappel de la structuration du PO en 5 Objectifs stratégiques, dont l’OS 5 qui est pleinement dédié aux ITI 2 volets distincts prévus au titre de l’OS 5 : 1 volet pour les zones urbaines et 1 volet pour les zones rurales des Hauts au titre du FEDER les types d’actions de l’OS 5 restent entièrement à définir (Autorités territoriales avec association des communes et de l’AG) ; Ces actions seront distinctes de celles déjà prévues dans les OS 1 à 4, afin de maximiser les interventions et permettre des types d’action non éligibles aux OS 1 à 4
   • En complément de l’OS 5, les Autorités territoriales ont la possibilité d’intégrer dans les ITI des types d’actions définis sur les autres OS (1 à 4), sur la base des compétences relevant des EPCI (par exemple, l’aménagement des ZA ou l’amélioration du rendement des réseaux d’eau potable) Les actions relevant de la compétence de la Région ne peuvent pas être mobilisées (exemple des aides économiques)
   • Chaque Autorité territoriale est libre de choisir les actions qui constitueront l’(es) ITI propre(s) à son territoire, sur la base de sa stratégie territoriale mais en veillant à la cohérence entre la stratégie proposée et les types d’actions intégrés : Les périmètres et types d’actions ITI peuvent être spécifiques à chaque Autorité territoriale
   • NOTA : Pour cette nouvelle programmation, les enveloppes ITI sont plus flexibles avec la possibilité à mi parcours de réallouer les enveloppes au regard des niveaux de programmation et de certification. 
3. Mise en œuvre opérationnelle Les conditions préalables à satisfaire ont été évoquées:
   • Élaboration d’une stratégie territoriale (ou utilisation d’une stratégie existante compatible avec les obligations réglementaires de l’article 29 du RPDC) avec la participation notamment des communes L’AG a attiré l’attention des EPCI sur ce point réglementaire pour la période à venir et sur la nécessité d’associer pleinement les communes à la gouvernance des ITI
   • Détermination des projets de types d’actions ITI et de critères de sélection des opérations de l’OS 5
   • Établissement des conventions territoriales L’AG a présenté des mesures de simplification au niveau des process à mettre en place, découlant des nouvelles dispositions réglementaires. Au sens de ces dernières, les Autorités territoriales ne seront plus considérées comme des organismes intermédiaires. Le process s’en trouvera allégé, elles n’émettront par exemple qu’un simple avis. L’animation et le suivi restent à définir avec la participation des communes, de l’EPCI et de l’AG.
      
4. Calendrier
   • Choix et approbation des stratégies avant la date limite de novembre 2023
   • Détermination des périmètres, types d’actions et critères de sélection au maximum d’ici octobre 2023
   • Objectif de validation des conventions territoriales en décembre 2023 L’AG invite les EPCI à désigner dès que possible un (ou des) référent(s) pluridisciplinaire(s).
      
5. Échanges / Discussions
   • Proposition d’élaborer au niveau des EPCI une complémentarité des actions entre GAL et ITI pour une cohérence territoriale
   • Révision des enveloppes prévisionnelles en 2025. Celles-ci ne sont pas figées et seront revues (à la hausse ou à la baisse) suivant l’avancement de chaque contrat

Processus de participation des acteurs à la construction de la stratégie et définition des projets d’investissement territorial intégré

La Direction Général Adjointe Stratégie et Innovation Territoriale de la CIVIS a mené des réunions de travail avec les Directions Techniques et de Services des Communes Membres courant semaine 44 et 45 de l’année 2023.

Fonctionnement de la cellule Europe.

La Cellule Europe est désormais totalement opérationnelle, dans la veille des financements Européens disponibles.

Elle assiste et conseille l’ensemble des directions de la CIVIS et de ses Communes membres.

De nombreuses réunions ont eu lieu, afin d’accompagner et fluidifier le processus de demande de subvention.

La Cellule Europe privilégie les rencontres en « b to b », et a accompagner plusieurs rencontres de collaborateurs CIVIS avec les services de la Région.

En outre, la Cellule Europe rencontre régulièrement en présentiel ou en visioconférence les collaborateurs des autres EPCI sur les thématiques « REACT UE » « ITI » et « Programmation FEDER 2021- 2027 ».

Elle participe à tous les Comités National de Suivi et assure l’interface avec les services de l’Autorité de Gestion.

 Télécharger le Rapport stratégie ITI

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