La présente convention a pour objet de déterminer le montant et les conditions d'octroi de la subvention de l'Etat pour les études et travaux de sécurisation et d'aménagement de 4 captages situés sur la commune de Cilaos, qu'entend réaliser la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) en qualité de maître d'ouvrage.
Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés, comprenant les bio déchets notamment, la CIVIS a mis à disposition de ses usagers 18 062 bacs à compost individuel au 1er janvier 2023.
La CIVIS est compétente en matière de service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés. En plus des collectes traditionnelles en porte à porte, via des bacs roulants pour différents flux de déchets (Ordures Ménagères résiduelles/Recyclables secs), la CIVIS propose à ses administrés des points de collecte complémentaires en apport volontaire sur l’ensemble de son territoire (bornes à verre aériennes, bornes enterrées, déchèteries).
La CIVIS est chargée de l'ensemble des opérations liées à la Prévention et à la Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA). Depuis 2001, la CIVIS a mis en place, en collaboration avec la filière Responsabilité Élargie des Producteurs CITEO, la collecte sélective des déchets recyclables (plastique, papier/carton, métal, journaux-revues, magazines).
Sur l’ensemble du territoire de la CIVIS, les différentes collectes sont organisées comme suit :
