Eau & Assainissement
Le transfert des compétences :
• Eau potable
• Assainissement (collectif, non collectif et pluvial)
A été rendu obligatoire des communes vers les communautés d’agglomération par la Loi NOTRe depuis le 1er janvier 2020.
La compétence eau potable regroupe :
• La production par captage ou pompage,
• La protection du point de prélèvement,
• Le traitement de l’eau,
• Le transport,
• Le stockage,
• La distribution de l’eau potable,
• La gestion des abonnés.
La compétence assainissement collectif regroupe :
• Le contrôle des raccordements au réseau public
• La collecte des eaux usées,
• Le transport des eaux usées,
• L'épuration des eaux usées,
• L'élimination des boues produites,
• La gestion des abonnés.
La compétence assainissement non collectif regroupe :
• Le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités,
• Le contrôle diagnostic de l'existant,
• Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des ouvrages existants.
Coordonnées de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la CIVIS
13 rue Bory Saint-Vincent
97410 Saint-Pierre
