Jusqu’à la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) il n’existait pas de compétence territoriale en lien avec le grand cycle de l’eau. Toute personne morale ou physique, de droit public ou privé, pouvait mettre en place des digues en respectant la réglementation.
Dans le cadre de sa compétence GeMAPI, la CIVIS est gestionnaire des ouvrages de prévention des inondations qui lui ont été transférés en 2018.
Suite à la réalisation de diagnostics, un programme de travaux d’entretien a été élaboré afin de corriger les désordres présents sur ces différents ouvrages.
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la CIVIS est gestionnaire des ouvrages de prévention des inondations qui lui ont été transférés en 2018.
Elle a donc la charge de définir les systèmes d’endiguements à autoriser sur son territoire.
En l'absence de transfert financier de l'Etat, les EPCI peuvent mettre en place la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, dite taxe GEMAPI pour couvrir leurs dépenses liées aux investissements et à la gestion des cours d'eau et des risques d’inondation.
Cette taxe GEMAPI est :
- un impôt de répartition : la communauté d’agglomération vote un produit global attendu, que l’administration fiscale se charge de répartir entre les redevables, selon les critères fixés par le législateur,
- un impôt additionnel : l’établissement de la taxe GeMAPI et son recouvrement sont adossés sur les contributions directes locales (taxes foncières, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises)
Objet de l’opération
La Commune de Petite-Île est parcourue par plusieurs cours d’eau dont la Ravine de Petite-Île qui traverse le centre-ville et présente des désordres concernant essentiellement des phénomènes d’érosion mais également d’inondations qui ont été accentués au cours des derniers épisodes de crues liés à Berguitta et Fakir en janvier et avril 2018.
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la CIVIS est gestionnaire des ouvrages de prévention des inondations qui lui ont été transférés en 2018.
Suite à des diagnostics sur ces ouvrages, la CIVIS a donc procédé en 2022 à la réalisation de travaux de réparations dans un premier temps sur les sites les plus urgents.
