Listes des recommandations à destination des usagers du Service Public Intercommunal de l’Assainissement Non Collectif (SPIANC)
Vous construisez ou projetez de construire un « immeuble » disposant d’un ou plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées individuel ou vous entreprenez des travaux de réhabilitation d’une installation individuelle. Vous devez :
La régie du SPIEP de la CIVIS a réalisé les études et les travaux nécessaires à la sécurisation et à l’aménagement de captages à Cilaos :
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Vous avez un projet de construction et vous allez faire une demande de permis de construire.
L’article R.431-16 du Code de l’Urbanisme prévoit, dans le cadre des demandes de permis de construire et d’aménager la fourniture du :
« document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires, prévu au 1° du III de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d’une telle installation ».
Définition de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines et ouvrages associés
La gestion des eaux pluviales urbaines englobe la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines.
• En pratique, la collecte des eaux pluviales des zones U et AU
• Une obligation de zonage pluvial
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel... (lire la suite)
