Règlement de voirie
Un document essentiel pour intervenir sur le domaine public routier intercommunal
Le règlement de voirie est un mode d’emploi qui fixe les dispositions administratives et techniques relatives à l’utilisation du domaine public routier. Il présente notamment les modalités d'exécution des travaux de voirie et les actes administratifs nécessaires.







La CIVIS exerce la compétence construction et gestion de fourrières et lutte contre la divagation des carnivores domestiques. La CIVIS exploite ainsi un