Bilan des émissions de gaz à effet de serre
L’article 75 de la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 rend obligatoire, au plus tard le 31 décembre 2012, pour les régions, les départements, les communautés d’agglomérations et les communes de plus de 50 000 habitants l’établissement d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre ainsi que l’approbation d’un plan climat énergie territorial (PCET).
Le bilan des émissions ainsi que le plan climat énergie territorial font partie de l’ensemble des dispositions législatives qui doivent permettre à la France d’atteindre ses objectifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique et de développement des énergies renouvelables.
La Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS), dans le cadre de son programme « CIVIS : Une communauté solaire » engagé depuis 2007, a donc réalisé deux inventaires de ses émissions de gaz à effet de serre : un inventaire territorial et un bilan carbone patrimoine et services de la collectivité. Voir les bilans en pièces jointes. Par ailleurs, la CIVIS est en cours d’élaboration de son Plan Climat Energie Territorial.
Document de Synthèse du projet
Bilan Carbone®
Inventaire régional des émissions de gaz à effet de serre
