Description: Délibération n°231218_ 41 : Approbation de la grille instituant les participations au financement du Service Public Intercommunal d'Assainissement Collectif (SPIAC) de la CIVIS - Exercice 2024.
Description: Délibération n°231218_42 : Approbation du tarif relatif aux prestations ponctuelles de curage et de vidange de la régie du Service Public Intercommunal d'Assainissement Collectif (SPIAC) de la CIVIS - Exercice 2024.
Description: ENQUÊTE PUBLIQUE relative au Projet de zonage d'assainissement Eaux Usées de la commune de PETITE-ILE au titre du Code de l'Environnement et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Description: Délibération n°191219_13 : Approbation des tarifs de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) de la CIVIS
