Conseil Communautaire : Séance du 17 décembre 2021 - Délibérations n° 211217_01 à 70

Les Élus de la CIVIS se réunissaient le vendredi 17 décembre 2021 à la salle Le Kerveguen de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place.
70 points étaient inscrits à l’ordre du jour.

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REF

NUMERO

INTITULE

ANNEXES

MP

211217_01

Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire.

 

MP

211217_02

Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 novembre 2021.

 

JLM

211217_03

Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) – Protocole d’engagement avec l’Etat.

Contrat

JLM

211217_04

Rapport annuel des mandataires de la CIVIS, administrateurs de la SPL Sources et Eaux - Exercice 2020.

Rapport

KE

211217_05

Autorisation de signature du marché portant sur les prestations d’entretien, de réparation et de contrôle technique des véhicules du parc automobile de la CIVIS.

 

KE

211217_06

Autorisation de signature du marché portant sur l’achat de carburant pour les besoins des services de la CIVIS.

 

JLM

211217_07

Désignation des représentants de la CIVIS à la Commission de Médiation (COMED) pour l’application du Droit Au Logement Opposable (DALO).

 

PD

211217_08

Autorisation relative à l’ordonnancement des dépenses et des recettes d’investissement et de fonctionnement avant le vote des budgets principal et annexes.

 

PD

211217_09

Mise en place d’une convention avec la Direction Régionale de La Réunion des Finances Publiques.

Convention

PD

211217_10

Vote des acomptes sur les participations 2022 à verser par la CIVIS.

 

PD

211217_11

Mise en place de fonds de concours pour le financement de travaux communaux et d’équipements des services sur la commune de Saint-Louis.

Conventions

PD

211217_12

Présentation du rapport quinquennal sur les attributions de compensation pour la période 2017-2021.

Rapport

PD

211217_13

Garantie d’emprunt SEMADER – Opération « BOIS MATELOT » 57 LLTS sur la commune de Saint-Pierre.

Contrat

PD

211217_14

Garantie d’emprunt SEMADER – Opération de réhabilitation « GOYAVES » 34 LLS sur la commune de Saint-Louis - Annulation de la délibération n° 200505_09 du Conseil Communautaire du 5 mai 2020 et mise en place d’une nouvelle garantie d’emprunt.

Contrat

PD

211217_15

Contribution financière de la CIVIS au Syndicat Mixte des Transports de La Réunion (SMTR) au titre de l’année 2021.

 

JT

211217_16

Création d’emplois non permanents dans le cadre de contrats de projet « Environnement / Développement durable – Prévention – Tri et valorisation des déchets – Préservation des espaces naturels sensibles ».

 

JT

211217_17

Modification du tableau des effectifs de la CIVIS.

 

JT

211217_18

Pérennisation du dispositif de télétravail.

Charte

LL

211217_19

Ouvertures dominicales 2022 – Commune de
Saint-Louis.

 

LL

211217_20

Attribution d’une subvention à la DOMINICAINE ATHLETISME dans le cadre du meeting de l’Océan Indien 2021 à L’Etang-Salé.

Convention

LL

211217_21

Attribution d’une subvention à l’association « Ciné Festival » au titre de l’organisation du Festival court–métrage de l’année 2021.

Convention

LL

211217_22

Attribution d’une subvention à l'association Air Trois Air au titre de l’année 2021.

Convention

LL

211217_23

Attribution d’une subvention à l'association « ASETIS » au titre de l’année 2021.

Convention

LL

211217_24

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Université de La Réunion au titre de l’année 2021.

Convention

LL

211217_25

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Académie Egalité des Chances au titre de l’année 2021.

Convention

LL

211217_26

Attribution d’une subvention à l’association ATMO Réunion au titre de l’accompagnement à la mise en œuvre du programme d’actions du PCAET de la CIVIS.

Convention

LL

211217_27

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention cadre d’objectifs entre la CIVIS et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion (CMAR) pour une implantation concertée des entreprises artisanales sur le territoire de la CIVIS.

Avenant

LL

211217_28

Convention de mise à disposition exceptionnelle à titre gratuit du parking du site de l’ancien Centre Artisanal du Bois.

Convention

LL

211217_29

Zone d’Aménagement Economique (ZAE) dite « ZI n° 4 » - Signature des promesses de vente – Agrément du Conseil Communautaire sur les attributaires et les conditions de cession des parcelles aménagées.

 

LL

211217_30

ZAC Roland Garros sur la commune de Cilaos – Avis de la CIVIS sur les projets de cession – Lots libres.

 

LL

211217_31

Conclusion d’un contrat cadre d’Assistance Générale à Maitrise d’Ouvrage entre la CIVIS et la Société Publique Locale Grand Sud (SPL Grand Sud).

Contrat

TP

211217_32

Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n° 2322 sur la commune de L’Etang-Salé pour la réalisation du BHNS en traversée de L’Etang-Salé-Les-Hauts.

 

TP

211217_33

NEO - BHNS de L’Etang-Salé - Approbation du protocole d’accord de contractualisation de la surface, des indemnités et de prise de possession anticipée avec les époux TURPIN.

Protocole

TP

211217_34

NEO - TCSP de Saint-Louis – Travaux d’aménagements paysagers – Marché n° 2018DGT008 – Avenant n° 1 au lot n° 2.

 

TP

211217_35

Modification de la dénomination de l’acquéreur pour la vente d’une partie des parcelles cadastrées section DE n° 426 et n° 427 sur la commune de Saint-Pierre.

 

LL

211217_36

Aménagement de la ZAE dite « ZI n° 4 » – Autorisation à donner à la commune de Saint-Pierre pour une cession du foncier à la SPL Grand Sud concessionnaire de l’opération.

 

YK

211217_37

Adoption du Plan de Mobilité de la CIVIS.

 

YK

211217_38

Ajustement de la tarification de location pour le service de Vélo en libre service.

 

KE

211217_39

Autorisation de signature du marché portant sur les prestations de Contrôle Technique (CT) et Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre du projet NEO.

 

KE

211217_40

Autorisation de signature du marché portant sur la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale de la ZAC Roland Hoareau.

 

KE

211217_41

Autorisation de signature du marché relatif au lot n° 4 portant sur les travaux de réalisation d’un pôle d’échanges et de la passerelle de la ZAC Roland Hoareau.

 

KE

211217_42

Autorisation de signature du marché relatif aux lots n° 7, 9, 10 et 11 portant sur les travaux de réalisation d’un pôle d’échanges et de la passerelle de la ZAC Roland Hoareau.

 

SB

211217_43

Avis d’opportunité et autorisation de signature de la convention de participation de la CIVIS sur l’opération SHLMR « Bois d’Olives 1 » au regard du PLH.

Convention

SB

211217_44

Avis d’opportunité et autorisation de signature de la convention de participation de la CIVIS sur l’opération SODEGIS « Gingko & Biloba » au regard du PLH.

Convention

SB

211217_45

Attribution d’une subvention à l’Agence immobilière solidarité et investissement locatif (Agence Soleil) - Exercice 2021.

Convention

SB

211217_46

Approbation de la grille de cotation de la demande de logement social.

 

YK

211217_47

Répartition des recettes des Forfaits de Post-Stationnement de l’année 2021 entre la CIVIS et la commune de Saint-Louis.

Convention

JT

211217_48

Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CIVIS

 

JT

211217_49

Mise en place d’un partenariat entre la CIVIS et le SIDELEC Réunion pour la transition énergétique du territoire de la CIVIS au titre de la Commission Consultative Paritaire.

Convention

JT

211217_50

Attribution d’une subvention au SIDELEC Réunion dans le cadre de la mise en place du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques.

Convention

JT

211217_51

Autorisation de signature de la convention de partenariat technique et financier entre la commune de Saint-Pierre et la CIVIS pour la mise en œuvre de projets mutualisés sur le quartier de Bois d’Olives (QPV).

 

KE

211217_52

Autorisation de signature du marché portant sur la prestation de collecte, de transport et de mise en décharge des déchets sur la ZAC Roland Hoareau.

 

SB

211217_53

Convention de recherche et développement partagés relative aux simulations prédictives de la concentration en nitrates de l’aquifère des Cocos selon des scénarios d’évolution du territoire – Participation de la CIVIS.

Convention

SB

211217_54

Approbation de l’avenant cadre de prolongation des durées de validité des Conventions Spéciales de Déversement (CSD) et autorisation de signature des avenants d’application.

Convention

cadre

SB

211217_55

Approbation de la grille instituant les participations au financement du Service Public Intercommunal de l’Eau Potable (SPIEP) de la CIVIS – Année 2022.

 

SB

211217_56

Approbation de la grille instituant les participations au financement du Service Public Intercommunal d’Assainissement Collectif (SPIAC) de la CIVIS – Exercice 2022.

 

SB

211217_57

Tarification du Service Public Intercommunal d’Assainissement Non Collectif de la CIVIS (SPIANC).

 

KE

211217_58

Autorisation de signature du marché sous forme d’accord-cadre portant sur les prestations de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) en lien avec les travaux liés aux compétences eau, assainissement et GEMAPI.

 

KE

211217_59

Autorisation de signature du marché sous forme d’accord-cadre portant sur les missions de maitrise d’œuvre relatives aux travaux de réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif.

 

KE

211217_60

Conclusion d’un avenant n° 2 au marché n° 2020GEA00601 portant sur lot n° 1 relatif aux opérations de terrassement, de génie civil et d’équipement de la station de traitement dans le cadre de l’opération de construction de l’unité de traitement d’eau potable de Mélina sur la commune des Avirons.

 

KE

211217_61

Conclusion d’un avenant n° 3 au marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction de l’unité de potabilisation du centre-ville (secteur de Mélina) sur la commune des Avirons.

 

LL

211217_62

Attribution d’une aide transitoire exceptionnelle sous forme d’une avance de trésorerie remboursable (ATR) au Syndicat Mixte de Pierrefonds.

Convention

LL

211217_63

Avenant n° 2 à la convention entre la CIVIS et le Syndicat Mixte de Pierrefonds relative aux opérations d’investissement sur les infrastructures aéroportuaires.

Avenant

KF

211217_64

Nouvelle tarification des prestations du Centre funéraire Sud.

 

KF

211217_65

Convention avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Réunion relative à l’élimination des pièces anatomiques d’origine humaine et des dispositifs métalliques invasifs chirurgicaux à usage « long terme », fonctionnant sans pile ni batterie.

Convention

KE

211217_66

Approbation de la définition des besoins et autorisation de signature du marché de prestations de service d’assurance de responsabilité civile pour la CIVIS – Années 2022/2025.

 

GF

211217_67

Agenda d’accessibilité programmée de patrimoine de la CIVIS : demande de prorogation d’une période de 3 ans, demande de modification - Ajout d’un ou de plusieurs ERP et/ou IOP.

 

KE

211217_68

Conclusion d’un avenant n° 3 au marché n° 2016DMBSHA10 portant sur le marché de maîtrise d’œuvre pour l’opération de mise en accessibilité des bâtiments de la CIVIS.

 

MP

211217_69

Présentation des décisions prises par le Président au titre de sa délégation pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT.

 

MP

211217_70

Présentation des Décisions prises par le Président au titre de sa délégation.

 

 

 
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