Conseil Communautaire : Séance du 9 novembre 2021 - Délibérations n° 211109_01 à 62

Les Élus de la CIVIS se réunissaient le mardi 9 novembre 2021 à la salle Le Kerveguen de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place.
62 points étaient inscrits à l’ordre du jour.

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REF

NUMERO

INTITULE

 

ANNEXES

MP

211109_01

Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire.

   

MP

211109_02

Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 septembre 2021.

   

JLM

211109_03

Motion relative à la réforme de la CDPENAF - Demande « d’avis simple » en lieu et place de « l’avis conforme ».

   

JLM

211109_04

Motion relative à la mise en œuvre du plan logement Outre-mer à La Réunion - Engagements réciproques des acteurs du logement.

   

JLM

211109_05

Rapport annuel du mandataire de la CIVIS, administrateur de la SEM Pipangaï - Exercice 2020.

 

Rapport

JLM

211109_06

Approbation du Projet du Territoire – La CIVIS, une terre d’identités.

 

Annexes

Avis CESER

MP

211109_07

Contrat de copie internes professionnels d’œuvres protégées - Approbation de la tarification applicable au 1er janvier 2022 par le Centre Français de la Copie (CFC).

   

SB

211109_08

Participation de la CIVIS à l’atelier international de maîtrise d’œuvre urbaine « L’adaptation des territoires insulaires face au changement climatique – Ile de La Réunion – Océan Indien – Actions pour la résilience ».

   

JLM

211109_09

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte ILEVA.

   

JLM

211109_10

Modification de la délibération n° 200727_24 portant désignation des représentants de la CIVIS au sein du Conseil d’Administration de la SPL Sources & Eaux.

   

PD

211109_11

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 pour le budget principal et le budget annexe GEMAPI.

   

PD

211109_12

Mise en place de fonds de concours pour le financement de la réalisation d’un ouvrage de soutènement et de clôture à l’école « Les Badamiers » sur la commune de Petite-Ile.

 

Convention

PD

211109_13

Mise en place de fonds de concours pour le financement de la réalisation de travaux d’enrobés 2021 sur la commune de Petite-Ile.

 

Convention

PD

211109_14

Mise en place de fonds de concours pour le financement de la réalisation de travaux VRD 2021 sur la commune de Petite-Ile.

 

Convention

PD

211109_15

Vote de la décision modificative n° 1 au budget annexe « eau potable concession » 2021 de la CIVIS.

   

PD

211109_16

Vote de la décision modificative n° 1 au budget annexe « eau régie » 2021 de la CIVIS.

   

PD

211109_17

Vote de la décision modificative n° 1 au budget annexe « eau usée concession » 2021 de la CIVIS.

   

PD

211109_18

Vote de la décision modificative n° 1 au budget annexe « eau usée régie » 2021 de la CIVIS.

   

PD

211109_19

Vote de la décision modificative n° 1 au budget annexe « SPANC concession » 2021 de la CIVIS.

   

JT

211109_20

Augmentation de la valeur faciale du chèque déjeuner.

   

JT

211109_21

Modification de la délibération n° 171213_20 portant mise en place du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de L’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

   

JT

211109_22

Modification du tableau des effectifs.

   

LL

211109_23

Attribution d’une subvention à l’association Ecran Jeunes au titre de l’année 2021.

 

Convention

LL

211109_24

Attribution d’une subvention à l’association KOMIDI au titre de l’année 2021.

 

Convention

LL

211109_25

Convention de partenariat entre la CIVIS et l’Université de La Réunion.

 

Convention

TP

211109_26

Acquisition des parcelles cadastrées section DH n° 1521 et DH n° 1523 sur la commune de Saint-Louis pour la réalisation du TCSP.

   

TP

211109_27

Acquisition des parcelles cadastrées section HY n° 1627 et HY n° 757 sur la commune de Saint-Pierre pour la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH).

   

TP

211109_28

Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section CR n° 688 sur la commune de Saint-Pierre.

   

TP

211109_29

Convention de concours technique et de veille foncière avec la SAFER.

 

Convention

TP

211109_30

Aménagement du TCSP en traversée de Saint-Louis – Avis de la Commission d’Indemnisation Amiable concernant la demande d’indemnisation déposée par l’enseigne BNB RESTAURANT suite aux travaux réalisés dans la rue Saint-Philippe.

 

Convention

TP

211109_31

Aménagement du TCSP en traversée de Saint-Louis – Avis de la Commission d’Indemnisation Amiable concernant la demande d’indemnisation déposée par l’enseigne L’ILE AUX DELICES suite aux travaux réalisés dans la rue Saint-Philippe.

 

Convention

TP

211109_32

Aménagement du TCSP en traversée de Saint-Louis – Avis de la Commission d’Indemnisation Amiable concernant la demande d’indemnisation déposée par l’enseigne POULET DU BEL AIR suite aux travaux réalisés dans la rue Lambert.

 

Convention

TP

211109_33

Aménagement du TCSP en traversée de Saint-Louis – Avis de la Commission d’Indemnisation Amiable concernant la demande d’indemnisation déposée par l’enseigne ELITE 2 suite aux travaux réalisés dans la rue Lambert.

 

Convention

LL

211109_34

Autorisation de signature de la convention de transfert temporaire de Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation des études et travaux liés à la dépollution du site de l’ancienne usine sucrière de Pierrefonds.

 

Convention

LL

211109_35

Contrat de Bourg de Cilaos – Abrogation du transfert de maitrise d’ouvrage et transfert des marchés de maitrise d’œuvre à la commune de Cilaos concernant la réhabilitation de la salle multimédia Piton des Neiges.

   

YK

211109_36

Mise en place d’une tarification d’interopérabilité entre la CIVIS et la CASUD.

   

YK

211109_37

Présentation du rapport d’activité du groupement CINEO sur l’exécution de la Délégation de Service Public des transports publics du réseau ALTERNEO - Année 2020.

 

Rapport

KE

211109_38

Conclusion d’un avenant n° 7 au marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un Centre Technique de Transport.

   

KE

211109_39

Conclusion d’un avenant n° 9 au marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation du Centre Technique de Transport.

   

KE

211109_40

Conclusion d’un avenant n° 3 au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’arrière plage de Grande Anse.

   

JT

211109_41

Convention de partenariat pour la mise en œuvre du Plan d’Actions Territorialisé avec CITEO.

 

Convention

JT

211109_42

Convention relative à la mise en œuvre d’actions expérimentales en faveur de la prévention et du tri des déchets durant la pause méridienne pour l’année scolaire 2021/2022 – Commune de Saint-Pierre.

 

Convention

FM

211109_43

Convention de partenariat entre la CIVIS et l'association Le Grand Raid - Edition 2021.

 

Convention

JLM

211109_44

Réalisation de déchèteries sur le territoire de la CIVIS - Avenant n° 1 à la convention de mandat entre la CIVIS et la SPL Grand Sud.

 

Avenant

KE

211109_45

Conclusion d’un avenant n° 2 au marché relatif au lot n° 3 - Franchissement de la Rivière d’Abord de l’opération de mise en place d’une conduite d’adduction en eau potable CADET/MONTVERT.

   

KE

211109_46

Autorisation de signature du marché de conception/réalisation d’une unité de potabilisation à Gol les Hauts sur la commune de Saint-Louis.

   

SB

211109_47

Mise à disposition des forages départementaux « Pacific 1 », « Pacific 2 », « Coco 3 », « Frédeline » et « Rivière d’Abord » au profit de CIVIS.

 

Convention

SB

211109_48

Présentation des Rapports Annuels du Délégataire (RAD) des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif, et du bilan d’activités de la régie du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Année 2020 – Commune des Avirons.

 

Rapport

SB

211109_49

Présentation des Rapports Annuels du Délégataire (RAD) des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif, et du bilan d’activités de la régie du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Année 2020 – Commune de L’Etang-Salé.

 

Rapport

SB

211109_50

Présentation des Rapports Annuels du Délégataire (RAD) des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif, et du bilan d’activités de la régie du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Année 2020 – Commune de Saint-Louis.

 

Rapport

SB

211109_51

Présentation des Rapports Annuels du Délégataire (RAD) des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif, et du bilan d’activités de la régie du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Année 2020 – Commune de Saint-Pierre.

 

Rapport

SB

211109_52

Présentation des Rapports Annuels du Délégataire (RAD) du service public d’eau potable, et du bilan d’activités de la régie du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Année 2020 – Commune de Petite-Ile.

 

Rapport

SB

211109_53

Avis sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2020 – Commune des Avirons.

 

Rapport

SB

211109_54

Avis sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2020 – Commune de L’Etang-Salé.

 

Rapport

SB

211109_55

Avis sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2020 – Commune de Saint-Louis.

 

Rapport

SB

211109_56

Avis sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2020 – Commune de Saint-Pierre.

 

Rapport

SB

211109_57

Avis sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable et d’assainissement non collectif – Exercice 2020 – Commune de Petite-Ile.

 

Rapport

SB

211109_58

Avis sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2020 – Commune de Cilaos.

 

Rapport

JLM

211109_59

Déclaration d’intérêt communautaire de l’Epicerie Sociale Solidaire et Itinérante « les Oliviers ».

 

Annexe

JLM

211109_60

Déclaration d’intérêt communautaire de l’action « Foulées Pédestres du Solida’Run » de l’Association des Handicapés Physiques du Sud (AHPS).

   

YK

211109_61

Convention pour un Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) 2022-2024.

 

Convention

MP

211109_62

Présentation des Décisions prises par le Président au titre de sa délégation.

   

 

 
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