Avis de mise à disposition du public du plan climat air énergie territorial (PCAET)

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie dématérialisée est organisée sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CIVIS.

La consultation du public est prévue sur une période d’un mois afin de recueillir les attentes et les retours des usagers sur ce plan.

Le public pourra formuler en ligne ses observations et propositions à compter du 1er au 30 novembre 2021 depuis le site internet de la collectivité :

 

 

 

 
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