GeMAPI signifie Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Qu’est ce qu’un milieu aquatique ?
Ainsi, la compétence GeMAPI est définie par les actions de toute nature, engagées au motif d’intérêt général ou d’urgence par la collectivité compétente (La CIVIS), et visant les missions définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :
Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
Exemples :
- la création ou la restauration de l’espace de mobilité d’un cours d’eau, ou d’un espace de rétention des eaux de crue
- la définition et la gestion d’aménagements hydrauliques permettant de stocker provisoirement des écoulements provenant d'un bassin ou le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer
Dans le cadre de son Programme Local de Prévention et de son action phare 2016 : l’éco-exemplarité et de sa politique de sensibilisation des administrés à la prévention, au tri des déchets et à la gestion des déchets, la CIVIS a souhaité faire l’acquisition de divers équipements de Communication et professionnaliser ses agents par l’intermédiaire de formations. Projets auxquels l'ADEME a participé à hauteur de 70%.
Les milieux naturels sont communément répartis en trois grands ensembles : les milieux marins, les milieux terrestres et les milieux aquatiques. Les milieux humides sont des milieux intermédiaires entre terre, eau et mer. Ils sont répertoriés dans les milieux aquatiques compte tenu de l’importance du rôle joué par l’eau dans leurs caractéristiques.
Jusqu’à la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) il n’existait pas de compétence territoriale en lien avec le grand cycle de l’eau. Toute personne morale ou physique, de droit public ou privé, pouvait mettre en place des digues en respectant la réglementation.
