Construction de l'usine de production d'eau potable et du stockage d'eau associé sur le site de DASSY ressource du Bras de la Plaine.
Unité de Production d'Eau Potable (UPEP).
Les missions principales de la CIVIS en termes de gestion des milieux aquatiques (GeMA) sont les suivantes :
Tout propriétaire qui souhaite équiper son immeuble d’une installation d’ANC ou qui souhaite modifier ou réhabiliter l’installation d’ANC déjà existante, est responsable de sa conception et de son implantation.
Depuis le 1er janvier 2018, la CIVIS est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). La CIVIS a notamment pour mission de surveiller les ouvrages GEMAPI de protection contre les inondations présents sur le territoire de la CIVIS et de les maintenir en bon état de fonctionnement.
La zone de Bassin Plat située à Saint-Pierre est une zone vulnérable aux inondations par débordement de la Rivière d’Abord.
Les principales missions de la CIVIS en termes de gestion de la prévention des inondations sont les suivantes :
- l’exploitation des 14 ouvrages existants de protection contre les inondations (4 à
L’Etang-Salé, 2 à Petite-Ile, et 8 à Saint-Pierre) dans le cadre réglementaire imposé,
- la réalisation des actions inscrites aux PAPI de Saint-Pierre / Le Tampon et de L’Etang-Salé, visant à améliorer la protection des biens et des personnes,
- les études préalables en matière de défense contre les inondations et contre la submersion marine sur le littoral de la CIVIS (exemple du quartier de Bel-Air à Saint-Louis),
- les études spécifiques à la ravine de Petite-Île suite à la tempête Berguitta.
Vous avez un projet de construction et vous allez faire une demande de permis de construire.
L’article R.431-16 du Code de l’Urbanisme prévoit, dans le cadre des demandes de permis de construire et d’aménager la fourniture du :
« document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires, prévu au 1° du III de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d’une telle installation ».
