Contexte

Les Véhicules Hors d’Usage (VHU) sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi l’étape de dépollution. Leur gestion revêt des enjeux environnementaux et économiques importants. Aussi, la CIVIS met tout en œuvre afin d’en faciliter sa gestion et son élimination. Sur les trois dernières années, ce sont plus de 2 500 VHU qui ont été enlevés par les services de la direction environnement.

La CIVIS travaille également en étroite collaboration avec plusieurs partenaires dont les bailleurs sociaux. En effet, les VHU nuisant à la salubrité publique, ces derniers sollicitent régulièrement nos services afin de procéder à l’enlèvement des véhicules.

Dans les cas où le propriétaire n’est pas identifié, la CIVIS bénéficie du soutien de la police nationale, de la police municipale et de la gendarmerie pour mener à bien ses missions.

 

 

Evolution de la collecte VHU et de la ferrailles

ANNEE	2019	2020	2021 (du 01.01 au 31.08)
VOITURES	1 011	892	718
MOTOS	1	4	4
POIDS LOURDS	6	1	0
FERRAILLES (en kg)	64 520	99 080	69 240

En dépit du contexte sanitaire particulier, il est à noter que l’année 2020 a été « riche » en VHU avec près de 900 véhicules collectés.

Quelles solutions pour le propriétaire d’un VHU ?

Vous êtes propriétaire d’un VHU, plusieurs solutions s’offrent à vous afin de vous en débarrasser : 

1.  Le démolisseur agréé

Vous pouvez emmener votre véhicule chez un démolisseur agréé qui s’assurera que la démolition de votre véhicule soit réalisée dans les conditions fixées par la loi. La prise en charge sous certaines conditions est entièrement GRATUITE.

 

2.   Le « 1 pour 1 »

Votre véhicule hors d’usage peut également intervenir dans le cadre d’un échange/d’une compensation pour l’acquisition d’un nouveau véhicule. Votre « concessionnaire » pourra ainsi exercer une remise équivalente au montant de votre VHU sous certaines conditions. 

3.   Le service VHU de la CIVIS

Ce service réalisera avec vous le montage de votre dossier de demande d’enlèvement. Un dossier complet est indispensable pour mener à bien cette opération. Il vous faudra notamment attester de la propriété du véhicule que vous souhaitez faire enlever. Une fois la partie administrative réglée, votre véhicule sera amené à la démolition avec l’un de nos prestataires agréés. En tant qu’intermédiaire, la CIVIS facilite ainsi l’ensemble de vos démarches qui en moyenne mène à l’enlèvement dans un délai de 3 semaines à 1 mois. En cas de risque sanitaire avéré, une procédure d’urgence peut être mise en place. 

Conseil aux usagers :

La CIVIS vous rappelle quelques règles permettant d’éviter bien des désagréments, notamment lors de la cession ou vente de votre véhicule. Ainsi, il faut s’assurer que :

• de récupérer le certificat d’immatriculation lors de l’achat afin d’attester la propriété du véhicule
• de vérifier que le certificat de cession soit bien rempli
• Qu’il a bien été transmis aux services de la préfecture

Toutes ces démarches visent à garantir la sécurité du vendeur quant à l’avenir du véhicule.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le numéro vert de la CIVIS au 0800 501 501.

Les enjeux

Un véhicule hors d’usage présente de nombreux inconvénients tant au niveau environnemental que de la salubrité publique.

• Salubrité publique : les VHU peuvent constituer une source de pollution du sol et de l’eau. Ils favorisent également l’apparition de gîtes larvaires pour les moustiques (dengue) ou encore d’habitats pour les nuisibles (leptospirose)
   
• Pollution visuelle : les épaves de véhicules dénaturent le paysage    Protection de l’Environnement
   
• Est puni par la loi (art R 635-8) : risque de 1 500 € d’amende

Processus d’enlèvement

Chiffres clés VHU 2020

 

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