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Commune de Petite-Île

Le SPIAC

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Il n'y a actuellement pas de réseau d'assainissement collectif sur la Commune de Petite Ile. Cependant, une enquête publique relative au zonage d'assainissement de la commune de Petite-Île a été réalisée du lundi 5 septembre 2022 au mercredi 5 octobre 2022. Vous pouvez télécharger le rapport ci-après :

Rapport du commissaire enquêteur, ses conclusions motivées, son avis et les annexes concernant :

L'enquête publique relative au projet de zonage d'assainissement de la commune de Petite-Île. Enquête conduite du 05 septembre au 05 octobre 2022.


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