Décision du Président du mois de février 2022

  • Publish Up Date: 08 mars 2022
  • Chargé(s): 82
  • Auteur: CIVIS / DID
  • Version: février 2022
  • Vues: 955

DP202202_01

Résiliation de la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un local passée avec Madame Nadège CLAIN.

 

DP202202_02

Conclusion d’un avenant n° 1 au lot n° 1 « Equipements de crémation » du marché de travaux de mise en conformité du rejet des fumées du four et installation d’un second four au Centre funéraire du Sud.

 

DP202202_03

Approbation du nouveau règlement de voirie de la CIVIS.

 

DP202202_04

NEO – Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de L’Etang-Salé - Approbation du plan de financement relatif à l’aménagement d’une passerelle piétonne et cycles.

 

DP202202_05

Arrière Plage de Grande Anse – Approbation de la convention temporaire d’occupation (COT) de la rondavelle 2 du site de Grande Anse.

 

DP202202_06

Conclusion d’un avenant n° 2 relatif aux lots n° 1 et n° 2 du marché n° 2018TSP003 portant nettoyage des points d’arrêt de bus et du mobilier sur le territoire de la CIVIS.

 

DP202202_07

Demandes de subvention relatives à l’appel à projet Palétuvier 2 - Plan d’action pour limiter l’énergie en territoire ultra marin – Viser un idéal environnemental par la rénovation lancé par le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales par l’Efficacité Energétique), demande de subvention à l’ADEME.