Conseil Communautaire : Séance du 30 mai 2022 - Délibérations n° 220530_01 à 57

  • Publish Up Date: 30 mai 2022
  • Chargé(s): 43
  • Auteur: CIVIS / DID
  • Version: Séance du 30 mai 2022
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REF

NUMERO

INTITULE

 

ANNEXES

MP

220530_01

Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire.

   

MP

220530_02

Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 1er avril 2022.

   

JLM

220530_03

Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

   

PD

220530_04

Rétrocession de l’équipement « Village des Sources » à la CAF de La Réunion

   

KE

220530_05

Adhésion à l’association des acheteurs publics.

 

Statuts

KF

220530_06

Sortie du patrimoine du quad du poste de secours de L’Etang-Salé.

   

JLM

220530_07

Désignation du représentant de la CIVIS au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la SAPHIR.

   

PD

220530_08

Présentation des Comptes de Gestion du budget principal de la CIVIS et de l’ensemble des budgets annexes pour l’exercice 2021.

 

CG

PD

220530_09

Vote des Comptes Administratifs du budget principal de la CIVIS et de l’ensemble des budgets annexes pour l’exercice 2021.

 

CA

PD

220530_10

Vote de la décision modificative n° 1 au budget principal 2022 de la CIVIS.

   

PD

220530_11

Gestion de la dette et de la trésorerie - Abrogation et remplacement de la délibération n° 220218_12 portant autorisation accordée au Président pour la gestion active de la dette pour l’exercice 2022 pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes.

   

PD

220530_12

Modification de la délibération n° 180625_09 relative à l’affectation partielle du fonds de concours 2017 pour le financement de travaux sur la commune de
L'Etang-Salé suite au passage du cyclone BERGUITA.

 

Convention

PD

220530_13

Affectation des reliquats de fonds concours 2016-2017 non utilisés pour la mise en place de la vidéo-protection sur la commune de L’Etang-Salé.

 

Convention

JT

220530_14

Modification du tableau des effectifs de la CIVIS.

   

JT

220530_15

Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme au sein du Comité Social Territorial.

   

IH

220530_16

ZAC Roland Garros sur la commune de Cilaos – Avis de la CIVIS sur les projets de cession des lots à usage d’activités économiques.

   

TP

220530_17

NEO – BHNS de L’Etang-Salé - Approbation de la convention entre la CIVIS et le SIDELEC Réunion pour le suivi des études et des travaux d’enfouissement des réseaux de basse tension sur l’avenue Raymond Barre (RD 11).

 

Convention

TP

220530_18

Aménagement du TCSP en traversée de Saint-Louis – Avis de la Commission d’Indemnisation Amiable concernant la demande d’indemnisation déposée par l’enseigne AUX DELICES INDIENS suite aux travaux réalisés dans la rue Saint-Philippe.

 

Convention

TP

220530_19

Aménagement du TCSP en traversée de Saint-Louis – Avis de la Commission d’Indemnisation Amiable concernant la demande d’indemnisation déposée par l’enseigne CUP CAKE CAFE suite aux travaux réalisés dans la rue Saint-Philippe.

 

Convention

TP

220530_20

Aménagement du TCSP en traversée de Saint-Louis – Avis de la Commission d’Indemnisation Amiable concernant la demande d’indemnisation déposée par l’enseigne L’EXOTIC suite aux travaux réalisés dans la rue Saint-Philippe.

 

Convention

TP

220530_21

Aménagement du TCSP en traversée de Saint-Louis – Avis de la Commission d’Indemnisation Amiable concernant la demande d’indemnisation déposée par l’enseigne RESTO SELF CHEZ LEO suite aux travaux réalisés dans la rue Saint-Philippe.

 

Convention

AH

220530_22

Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n° 2334 sur la commune de L’Etang-Salé pour la réalisation du BHNS en traversée de L’Etang-Salé-Les-Hauts.

   

AH

220530_23

Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n° 2336 sur la commune de L’Etang-Salé pour la réalisation du BHNS en traversée de L’Etang-Salé-Les-Hauts.

   

AH

220530_24

Acquisition des parcelles cadastrées section
AI n° 2342-2343 et 2345 sur la commune de
L’Etang-Salé pour la réalisation du BHNS en traversée de L’Etang-Salé-Les-Hauts.

   

AH

220530_25

Approbation de modifier par voie d’avenant le Protocole d’autorisation de passage et de promesse de concession du tréfonds.

   

IH

220530_26

Aménagement de la Zone Industrielle n° 4 - Approbation du CRAC (Compte Rendu d’Activité au Concédant) au 31/12/2021.

 

CRAC

IH

220530_27

Aménagement de la Zone Industrielle n° 4 - Approbation des conditions de cession du lot 2.8 de la phase 2.

   

IH

220530_28

Extension et réhabilitation de la Zone d’Activité Economique Verger Hémery de la commune de
Petite-Ile - Approbation du CRAC (Compte Rendu d’Activité au Concédant) au 31/12/2021.

 

CRAC

KE

220530_29

Conclusion et autorisation de signature d’un avenant
n° 1 au marché de maitrise d’œuvre pour l’opération d’aménagement de l’arrière plage de L’Etang-Salé.

 

Annexe

KE

220530_30

Conclusion et autorisation de signature d’un avenant
n° 2 au marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation du pôle d’échanges et de la passerelle de la ZAC Roland Hoareau.

 

Annexe

KE

220530_31

Autorisation de signature du marché portant sur l’entretien des espaces verts et les travaux d’aménagements végétalisés du TCSP Bus de la CIVIS.

   

LL

220530_32

Avis de la CIVIS sur la modification simplifiée n° 5 du PLU de la commune des Avirons.

 

Annexe

YK

220530_33

Approbation de la convention de desserte du centre commercial Leclerc Casernes par le réseau de transport public Alternéo.

 

Convention

YK

220530_34

Contribution financière de la CIVIS au Syndicat Mixte des Transports de La Réunion (SMTR) pour l’année 2022.

   

AH

220530_35

Approbation du protocole relatif au Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) de La Réunion.

 

Protocole

AH

220530_36

Approbation du contrat pour l’Accélération et la territorialisation du Plan Logement Outre-Mer.

 

Contrat

AH

220530_37

Approbation du protocole d’accord de garantie d’emprunt des logements sociaux.

 

Protocole

AH

220530_38

Avis d’opportunité et participation financière de la CIVIS à l’opération SHLMR « LES BAMBOUS » au titre du PLH .

 

Convention

AH

220530_39

Avis d’opportunité et participation financière de la CIVIS à l’opération SHLMR « SOLSTICE » au titre du PLH.

 

Convention

AH

220530_40

Abondement FRAFU de la CIVIS pour l’opération SHLMR « BOIS D’OLIVES 1 » au titre du PLH.

 

Convention

LL

220530_41

Avis d’opportunité de l’Autorité Urbaine CIVIS sur la demande de subvention relative à la mise en œuvre de chauffe-eau solaires sur l’opération Terre-Rouge
(188 logements) à Saint-Pierre.

 

Annexe

KE

220530_42

Conclusion et autorisation de signature d’un avenant
n° 1 au marché 2015SGD002 portant sur les prestations de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés.

   

JT

220530_43

Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés coordonné sur le territoire d’ILEVA pour la période 2022-2028.

 

Annexe

FM

220530_44

Convention de partenariat entre la CIVIS et l’association « Grand Raid » – Edition 2022.

 

Convention

SB

220530_45

AEP Cadet Mont Vert les Bas – Mise en place d’une canalisation d’adduction en eau potable – Fixation des indemnités pour pertes de culture.

 

Convention

SB

220530_46

Prolongation du contrat de concession du service public d’eau potable de la commune de Saint-Louis.

 

Annexe

KE

220530_47

Conclusion et autorisation de signature d’un avenant
n° 3 au lot 1 du marché n° 2020GEA00601 portant sur le terrassement, le génie civil et les équipement de la station de traitement dans le cadre de l’opération de construction de l’unité de traitement d’eau potable de Mélina sur la commune des Avirons.

   

KE

220530_48

Conclusion et autorisation de signature d’un avenant
n° 1 au lot 2 du marché n° 2020GEA00602 portant sur la réorganisation des réseaux extérieurs eau brute et la réhabilitation du captage Ruisseau dans le cadre de l’opération de construction de l’unité de traitement d’eau potable de Mélina sur la commune des Avirons.

   

KE

220530_49

Conclusion et autorisation de signature d’un avenant
n° 1 au lot 1 (terrassement et construction) du marché n° 2020GEA020 portant la construction d’une unité de traitement d’eau potable sur la commune de Petite-Ile.

   

KE

220530_50

Conclusion et autorisation de signature d’un avenant
n° 2 au lot 2 (Réseaux et VRD) du marché
n° 2020GEA020 portant sur la construction d’une unité de traitement d’eau potable sur la commune de
Petite-Ile.

   

KE

220530_51

Autorisation de signature du marché portant sur la construction de la nouvelle usine de production d’eau potable de L’Etang-Salé et ses réseaux associés – Phase offre.

   

KF

220530_52

Convention de mise à disposition gratuite d’une salle au stade Régional d’Athlétisme Gaby FOLIO au COSPI.

 

Convention

LL

220530_53

Convention entre la CIVIS et le Syndicat Mixte de Pierrefonds relative aux opérations d’investissement en vue de l’implantation du pélicandrome DASH 8 .

 

Convention

KF

220530_54

Mise à disposition à la CIVIS de la chambre funéraire de Petite-Ile.

   

KF

220530_55

Tarification des prestations de la chambre funéraire de Petite-Ile.

   

BM

220530_56

Avenant au protocole PLIE 2015-2020 - Prolongation du dispositif PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) sur l’année 2022.

 

Avenant

MP

220530_57

Présentation des Décisions prises par le Président au titre de sa délégation.