Conseil Communautaire : Séance du 30 juin 2022 - Délibérations n° 220630_01 à 23

  • Publish Up Date: 30 juin 2022
  • Chargé(s): 85
  • Auteur: CIVIS / DID
  • Version: Séance du 30 juin 2022
  • Vues: 831

REF

NUMERO

INTITULE

ANNEXES

MP

220630_01

Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire.

 

MP

220630_02

Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 mai 2022.

 

FM

220630_03

Adhésion de la CIVIS à la Centrale d’Achats Durables et Innovants (CADI).

Statuts

JLM

220630_04

Adhésion de la CIVIS à la Cellule Economique du BTP de La Réunion (CERBTP).

Statuts

SB

220630_05

Désignation des référents de la CIVIS en charge du suivi de la politique de prévention des risques naturels.

 

PD

220630_06

Approbation du plan d’actions technopolitain et attribution d’une subvention relative à l’accompagnement, l’animation et la promotion de l’écosystème d’innovation sur le parc technologique Techsud en 2022.

Convention

PD

220630_07

Attribution d’une subvention au « Comité des Œuvres Sociales du personnel de la CIVIS (COS de la CIVIS) » au titre de l’année 2022.

Convention

AH

220630_08

Acquisition des parcelles CV n° 988 et n° 989 sur la commune de Saint-Louis.

 

TP

220630_09

NEO – BHNS de L’Etang-Salé - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de financement de l’opération avec le Département.

Avenant

FM

220630_10

Convention de mise à disposition à titre onéreux d’une parcelle de la zone économique de Pierrefonds à la société de TRANSPORTS PERIESSAMY Paul.

Convention

FM

220630_11

Convention de mise à disposition à titre onéreux d’une parcelle de la zone économique de Pierrefonds à la société de TRANSPORTS PERIESSAMY
Jean-François.

Convention

FM

220630_12

Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de fortage avec la société TERALTA GRANULAT BETON REUNION.

Convention

IH

220630_13

Aménagement de la Zone Industrielle n° 4 - Dénomination des voies – Agrément du Conseil Communautaire.

 

KE

220630_14

Conclusion d’un avenant à la commande portant sur l’achat de 1 000 vélos électriques dans le cadre de la centrale d’achat UGAP.

 

IH

220630_15

ZAC Roland Garros à Cilaos – Avis de la CIVIS sur les projets de cession des lots à usage d’activités économiques.

 

AH

220630_16

Approbation de la convention relative à l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain du grand centre-ville de
Saint-Pierre.

Convention

AH

220630_17

Engagement de la procédure d’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID).

 

YK

220630_18

Adoption du règlement de voirie de la CIVIS.

Règlement

KE

220630_19

Autorisation de signature du marché relatif au lot n° 1 portant sur la construction de la nouvelle usine de production d’eau potable de L’Etang-Salé et ses réseaux associés.

 

KE

220630_20

Conclusion d’un avenant n° 2 au marché de réhabilitation de l’usine de potabilisation du Ouaki – Lot n° 3 « Réseaux AEP & AEU de raccordement de la station – Commune de Saint-Louis ».

 

SB

220630_21

Approbation de la convention spéciale de déversement des eaux usées domestiques et non domestiques de l’unité de potabilisation « Mélina » située sur la commune des Avirons, dans le système de collecte des eaux usées de la CIVIS.

Convention

SB

220630_22

Validation du choix du mode de gestion du service public d’eau potable de la commune de Saint-Louis.

 

MP

220630_23

Présentation des Décisions prises par le Président au titre de sa délégation.