Conseil Communautaire : Séance du 1er avril 2022 - Délibérations n° 220401_01 à 39

  • Publish Up Date: 01 avril 2022
  • Chargé(s): 23
  • Auteur: CIVIS / DID
  • Version: Séance du 1er avril 2022
  • Vues: 382

NUMERO

INTITULE

220401_01

Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire.

220401_02

Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 mars 2022.

220401_03

Information du Conseil Communautaire sur les marchés notifiés en 2021.

220401_04

Modification de la représentation de la CIVIS au Conseil d’Exploitation de la régie du Service Public Intercommunal d’Assainissement Collectif (SPIAC).

220401_05

Vote du budget principal de la CIVIS et de l'ensemble des budgets annexes pour l'exercice 2022.

220401_06

Vote de nouvelles Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) ultérieurs - Budget principal de la CIVIS.

220401_07

Vote de nouvelles Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) ultérieurs - Budget annexe GEMAPI.

220401_08

Vote de la création des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) ultérieurs - Budget annexe de l'eau en concession.

220401_09

Vote de la création des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) ultérieurs - Budget annexe eau rattaché.

220401_10

Vote de la création des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) ultérieurs - Budget annexe de l'assainissement en concession.

220401_11

Vote de la création des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) ultérieurs - Budget annexe assainissement rattaché.

220401_12

Attribution de fonds de concours 2022 de la CIVIS à ses communes membres.

220401_13

Vote des taux de fiscalité ménages, du taux de fiscalité économique et du taux de TEOM 2022.

220401_14

Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) – Convention avec l’Etat.

220401_15

ZAC Roland Garros Cilaos – Avis de la CIVIS sur les projets de cession – Lots libres.

220401_16

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « BOSKA » au titre de l’année 2022.

220401_17

Vente du lot n° 3 de la Zone d’Activité Economique sur la Rivière Saint-Louis - Commune de Saint-Louis.

220401_18

Vente du lot n° 4 de la Zone d’Activité Economique sur la Rivière Saint-Louis - Commune de Saint-Louis.

220401_19

Vente du lot n° 6 de la Zone d’Activité Economique sur la Rivière Saint-Louis - Commune de Saint-Louis.

220401_20

Vente du lot n° 7 de la Zone d’Activité Economique sur la Rivière Saint-Louis - Commune de Saint-Louis.

220401_21

Vente du lot n° 9 de la Zone d’Activité Economique sur la Rivière Saint-Louis - Commune de Saint-Louis.

220401_22

Vente du lot n° 11 de la Zone d’Activité Economique sur la Rivière Saint-Louis - Commune de Saint-Louis.

220401_23

Vente des parcelles cadastrées section CR n° 923 et
n° 1090 sur la commune de Saint-Pierre à la SPL Grand Sud.

220401_24

Acquisition d’une emprise de la parcelle cadastrée section AD n° 605 sur la commune de L’Etang-Salé.

220401_25

Acquisition de la parcelle cadastrée section AZ n° 997 sur la commune de Petite-Ile.

220401_26

Approbation de l’avenant n° 2 à la convention opérationnelle d’acquisition foncière n° 05 12 02 pour une opération immobilière sur la commune de Petite-Ile.

220401_27

Approbation de la convention A16LS de servitude avec EDF.

220401_28

Approbation de la convention CI16LS de servitude avec EDF.

220401_29

NEO – Aménagement du Bus à Haut Niveau de Service en traversée de L’Etang-Salé-les-Hauts – Levée de la réserve émise par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique unique.

220401_30

ZAC Roland Hoareau - Approbation de la convention de participation des constructeurs n’ayant pas acheté le terrain à l’aménageur - SCI KEPHAS.

220401_31

Autorisation de signature du marché portant sur l’entretien et les travaux d’éclairage public urbain et de signalisation lumineuse tricolore.

220401_32

Autorisation de signature du marché portant sur la conception, la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de mobilier urbain sur le territoire de la CIVIS.

220401_33

Autorisation de signature du marché portant sur l’entretien des points d’arrêts du réseau de bus de la CIVIS.

220401_34

Autorisation de signature du marché portant sur la fourniture et/ou pose et/ou dépose de mobilier d’accroche vélo sur le territoire de la CIVIS.

220401_35

Approbation du nouveau règlement de voirie de la CIVIS.

220401_36

Autorisation de signature de l’accord-cadre de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation, l’extension et la création de postes de relevage sur le territoire de la CIVIS.

220401_37

Conclusion d’un avenant n° 3 au marché
n° 2016DMBSHA10 relatif à la maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de mise en accessibilité des bâtiments de la CIVIS.

220401_38

Présentation des décisions prises par le Président au titre de sa délégation pour les marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées.

220401_39

Présentation des Décisions prises par le Président au titre de sa délégation.