Séance du mardi 5 mai 2020 - Délibérations n° 200505_01 à 35

  • Publish Up Date: 11 mai 2020
  • Chargé(s): 68
  • Auteur: CIVIS / Direction des Instances Délibérantes
  • Version: 11/05/2020 - Taille: 13.57 Mo
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Mise à jour des « Actes/Délibérations » (sur base Courrier) des documents suivants :
du Conseil Communautaire du 5 mai 2020 

  • Numérotation
  • Compte-rendu synthétique
  • Procès-verbal
  • Délibérations

NUMERO

INTITULE

200505_01

Organisation des Conseils Communautaires pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire - Approbation des modalités d'identification des participants, d'enregistrement, de conservation des débats et de scrutin.

200505_02

Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire.

200505_03

Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 24 février 2020.

200505_04

Exercice par le Président de la CIVIS de l’ensemble des attributions de l’organe délibérant instauré par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie covid-19.

200505_05

Approbation de la convention constitutive du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le Village des Sources de Cilaos, le Théâtre des Sables de L’Etang-Salé, le syndicat mixte ILEVA, le Syndicat Mixte de Pierrefonds, la SPL OPUS, la SEMADER, la SEMRRE, pour les achats rendus nécessaires suite aux mesures consécutives à la crise sanitaire.

200505_06

Gestion de la dette et de la trésorerie - Autorisation accordée au Président pour la gestion active de la dette pour l’exercice 2020 pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes.

200505_07

Vote de la décision modificative n° 1 au budget annexe du budget eau concession de la CIVIS.

200505_08

Vote de la décision modificative n° 1 au budget annexe Assainissement collectif concession de la CIVIS.

200505_09

Demande de garantie d’emprunt de la SEMADER – Opération de réhabilitation Goyaves 34 LLS sur la commune de Saint-Louis.

200505_10

Cautionnement de la CIVIS relatif à un crédit de 9 333 000 € souscrit auprès de l’Agence Française de Développement par la Société Publique Locale Grand Sud (SPL Grand Sud) dans le cadre du financement de la concession d’aménagement « Réalisation de la zone industrielle n° 4 » sur la commune de Saint-Pierre.

200505_11

Cautionnement de la CIVIS relatif à un crédit de 9 333 000 € souscrit auprès de la Banque des Territoires par la Société Publique Locale Grand Sud (SPL Grand Sud) dans le cadre du financement de la concession d’aménagement « Réalisation de la zone industrielle n° 4 » sur la commune de Saint-Pierre.

200505_12

Cautionnement de la CIVIS relatif à un crédit de 9 333 333 € souscrit auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel de La Réunion (CRCA) par la Société Publique Locale Grand Sud (SPL Grand Sud) dans le cadre du financement de la concession d’aménagement « Réalisation de la zone industrielle n° 4 » sur la commune de Saint-Pierre.

200505_13

Modification de la délibération n° 200224_19 du Conseil Communautaire du 24 février 2020 portant modification du tableau des effectifs de la CIVIS.

200505_14

Attribution d’une subvention d’investissement à l’association ATMO Réunion au titre de l’année 2020.

200505_15

Attribution d’une subvention au « Comité des Œuvres Sociales du personnel de la CIVIS (COS de la CIVIS) » au titre de l’année 2020.

200505_16

Attribution d’une subvention à l'association « Mission Locale Sud » au titre de l’année 2020.

200505_17

Attribution d’une subvention à l'Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) au titre de l’année 2020.

200505_18

Attribution d’une subvention à l'association ASETIS au titre de l’année 2020.

200505_19

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Université de La Réunion au titre de l’année 2020.

200505_20

Convention de partenariat entre la CIVIS, l’Université de La Réunion et l’Institut Universitaire Technologique (IUT) au titre de l’année 2020.

200505_21

Approbation du plan d’actions technopolitain et attribution d’une subvention relative à l’accompagnement, l’animation et la promotion de l’écosystème d’innovation sur le parc technologique Techsud en 2020.

200505_22

Attribution d’une subvention à l'Association « Initiative Réunion » au titre de l’année 2020.

200505_23

Attribution d’une subvention à l’Agence pour l’Observation de La Réunion, l’Aménagement et l’Habitat (AGORAH) au titre de l’année 2020.

200505_24

Exonération des loyers et redevances d’occupation du domaine appartenant à la CIVIS pendant la période de fermeture administrative.

200505_25

Vente des parcelles cadastrées section DW n° 294 – 452 – 455 et 457 sur la commune de Saint-Pierre et approbation du compromis de vente.

200505_26

Vente des terrains nécessaires à la réalisation des tranches 2 et 2 bis de la ZI n° 4 situées à Saint-Pierre à la SPL Grand Sud.

200505_27

Avenant n° 2 à la convention d’acquisition foncière
n° 05 10 02 et à son avenant n° 1 conclus entre la CIVIS, la commune de Petite-Ile et l’EPF Réunion.

200505_28

Avis d’opportunité de l’Autorité Urbaine CIVIS sur la demande de subvention relative aux études et travaux pour l’aménagement du bâtiment du pôle d’échanges de Saint-Louis.

200505_29

ZAC Roland Hoareau - Avenant n° 6 à la concession d’aménagement signé avec la SPL Grand Sud.

200505_30

ZAC Roland Hoareau - Approbation de la convention de mise à disposition et d’autorisation de travaux pour l’installation d’une armoire optique par la société Réunicable.

200505_31

Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au lot n° 1 du marché portant sur la mise en place d’une conduite d’adduction en eau potable du chemin Cadet à Montvert les Bas.

200505_32

Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au lot n° 4 du marché portant sur la mise en place d’une conduite d’adduction en eau potable du chemin Cadet à Montvert les Bas.

200505_33

Autorisation de signature de l’avenant n° 3 au marché de construction d’une unité de production d’eau potable et du stockage d’eau associé sur le site de Dassy.

200505_34

Conclusion d’un avenant n° 5 au marché
n° 2013TSP008 portant sur l’exécution des prestations de transport scolaire sur le territoire de la CIVIS.

200505_35

Présentation des Décisions prises par le Président au titre de sa délégation.

  • Annexe à la délibération  200224_23   Approbation de la convention entre les régies du SPIEP et du SPIAC relative au reversement de la recette budgétaire du service public d’assainissement collectif.

 

  • Annexes à la délibération 190820_39  Approbation du protocole d’intention relatif à l’évolution du capital de la SEMADER et du projet de pacte d’actionnaires relatif à la SEMADER conclu entre la CIVIS, groupe CDC et CDC Habitat.

 

  • DP202005_01   Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2019ARC001 - Marché pour l’externalisation du stockage des archives publiques sur support papier de la CIVIS à l’exclusion de tous documents numériques.