Décision du Président - DP202007_01

  • Publish Up Date: 03 juillet 2020
  • Chargé(s): 89
  • Auteur: CIVIS / Direction des Instances Délibérantes
  • Version: 3 juillet 2020
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DP202007_01 : Convention de mise a disposition à titre onéreux entre la CIVIS et la société CFAO abrogation de la DP202006_02.