Direction des Instances Délibérantes : Décision du Président du mois de février 2022.
DP202202_01
Résiliation de la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un local passée avec Madame Nadège CLAIN.
DP202202_02
Conclusion d’un avenant n° 1 au lot n° 1 « Equipements de crémation » du marché de travaux de mise en conformité du rejet des fumées du four et installation d’un second four au Centre funéraire du Sud.
DP202202_03
Approbation du nouveau règlement de voirie de la CIVIS.
DP202202_04
NEO – Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de L’Etang-Salé - Approbation du plan de financement relatif à l’aménagement d’une passerelle piétonne et cycles.
DP202202_05
Arrière Plage de Grande Anse – Approbation de la convention temporaire d’occupation (COT) de la rondavelle 2 du site de Grande Anse.
DP202202_06
Conclusion d’un avenant n° 2 relatif aux lots n° 1 et n° 2 du marché n° 2018TSP003 portant nettoyage des points d’arrêt de bus et du mobilier sur le territoire de la CIVIS.
DP202202_07
Demandes de subvention relatives à l’appel à projet Palétuvier 2 - Plan d’action pour limiter l’énergie en territoire ultra marin – Viser un idéal environnemental par la rénovation lancé par le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales par l’Efficacité Energétique), demande de subvention à l’ADEME.
