Direction des Instances Délibérantes : Décision du Président du mois de janvier 2022

10 février 2022 Publié dans Actualités : Projets

Publication : janvier 2022

Direction des Instances Délibérantes : Décision du Président du mois de janvier 2022.

DP202201_01	Décision d’ester en justice devant le Tribunal Administratif de La Réunion suite à la requête introduite par l’EURL DENIM à l’encontre de la CIVIS.
DP202201_02	Décision d’indemnisation de la MAIF suite au sinistre survenu le 22 juillet 2021 à la maison Gorce concernant le véhicule Volkswagen Passat immatriculé DN-010-PW de Madame CHAPEAU Claire.
DP202201_03	Déclaration sans suite de la consultation relative au marché n° 2022SGD001 portant sur la collecte, l’évacuation des déchets ménagers et assimilés de la CIVIS.
DP202201_04	Autorisation de signature du marché de prestations en quasi-régie avec la SPL Horizon Réunion pour l’élaboration du bilan carbone® « patrimoine et compétence » de la CIVIS.
DP202201_05	Décision d’ester en justice devant le Tribunal Administratif de La Réunion suite a la requête en référé mesure utile introduite par Monsieur KLEIN Nicolas, Madame USCIATI Adeline, Monsieur SALOME Fréderic et Madame SALOME Claudie et communiquée a la CIVIS le 15/12/2021.
DP202201_06	Conclusion d’un avenant n° 1 au marché d’entretien des installations électriques du patrimoine bâti de la CIVIS - Lot n° 1- sites gérés par la direction des équipements communautaires de la CIVIS - Lot n° 2 – Autres sites gérés par la CIVIS.
DP202201_07	Convention de mise à disposition à titre onéreux entre la CIVIS et la société CFAO.
DP202201_08	Approbation du plan de financement d’un équivalent temps plein de chef de projet « portes de parc national » et autorisation de solliciter les subventions de l’Etat dans le cadre du contrat de convergence et de transformation BOP 123.
DP202201_09	Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2021GEM013 - Location d’un tank amphibie pour l’entretien et le nettoyage des sites de la CIVIS.
DP202201_10	Archipel des métiers d’art de Cilaos – Appel à projet pour l’attribution de locaux dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public intercommunal.
DP202201_11	Résiliation de la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un local passée avec la SAS LENTILLES ET COMPAGNIE.
DP202201_12	Résiliation de la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un local passée avec Madame Sophie DABRETON.