Par la tenue d’une CIL le 13 décembre 2022, la CIVIS a réaffirmé sa volonté d’œuvrer activement à une politique ambitieuse du logement sur le territoire intercommunal.

Véritable chef de file de la compétence habitat, l’EPCI a mobilisé lors de cette instance obligatoire l’ensemble des acteurs du logement social à savoir les services de l’Etat, les collectivités territoriales (communes du périmètre CIVIS, Département et Région), les bailleurs sociaux, les réservataires ainsi que les associations dont le but est d’assurer l’accès au logement des publics les plus démunis.

La séance a été co-présidée par M. Olivier NARIA – Vice-président de la CIVIS  en charge de l’Habitat et M. Jean-Paul NORMAND – Sous-préfet de Saint-Pierre.

Ainsi, conformément à l’ordre du jour, le déroulé des points proposé à l’assemblée s’est présenté comme suit :

• Une ouverture de la CIL par l’énonciation du règlement intérieur par la Directrice de l’Habitat et du Foncier de la CIVIS.
   
• Une présentation des documents socles de l’intercommunalité par le bureau d’études EOHS pour atteindre ses objectifs de simplification et de fluidité d’accès au logement social par les habitants : document cadre / Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) / Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social  et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID).
   
• Une clôture de la séance par une intervention de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) sur le Contrat de Mixité Sociale (CMS).
   

Chaque point a été suivi d’échanges animés et constructifs démontrant que la CIL est une instance apportant une réponse adaptée aux enjeux de la politique de l’habitat à l’échelle locale. Elle a impulsé une dynamique collaborative sur tous les aspects du logement social tels que la disparité entre l’offre et la demande, l’accompagnement des publics dans la constitution et le suivi de leur dossier, une cotation prenant en compte des critères prioritaires définis sur des spécificités du territoire sud (violences intrafamiliales, lenteur sur les mutations de logements…), une réhabilitation du parc privé comme une possibilité de réponse au manque de foncier pour des nouvelles opérations de construction de logements neufs…

Enfin, la CIL a également démontré la difficulté voire l’impossibilité pour les communes d’atteindre le taux de 25% de logements sociaux imposé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et la possibilité offerte à celles-ci de réduire cet objectif par la signature du CMS avant juin 2023.