Assainissement Collectif Archive

Assainissement Collectif Fichiers

Règlement du Service Public de l'Assainissement Collectif

mis à jour 10.04.25

  • Description: Règlement du Service Public Intercommunal de l'Assainissement Collectif de la CIVIS
  • Version: 7 novembre 2024
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Grille tarifaire assainissement

mis à jour 10.04.25

  • Description: Grille tarifaire assainissement
  • Version: 2024
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Tarifs 2024 - Assainissement Collectif - Délibération.41

mis à jour 10.04.25

  • Description: Délibération n°231218_ 41 : Approbation de la grille instituant les participations au financement du Service Public Intercommunal d'Assainissement Collectif (SPIAC) de la CIVIS - Exercice 2024.
  • Version: 2024
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Tarifs prestations 2024 - Assainissement Collectif - Délibération.42

mis à jour 10.04.25

  • Description: Délibération n°231218_42 : Approbation du tarif relatif aux prestations ponctuelles de curage et de vidange de la régie du Service Public Intercommunal d'Assainissement Collectif (SPIAC) de la CIVIS - Exercice 2024.
  • Version: 2024
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Questionnaire : Collecte des eaux usées

mis à jour 10.04.25

  • Description: Questionnaire à destination des établissements implantés sur le territoire de la CIVIS
  • Version: 2023
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Questionnaire : Participation au Financement de L’Assainissement Collectif (PFAC)

mis à jour 10.04.25

  • Description: Participation au Financement de L’Assainissement Collectif (PFAC)
  • Version: 2023
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Rapport de l'enquête publique : zonage d'assainissement Petite-Île

mis à jour 10.04.25

  • Description: ENQUÊTE PUBLIQUE relative au Projet de zonage d'assainissement Eaux Usées de la commune de PETITE-ILE au titre du Code de l'Environnement et du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Version: 2022
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Dossier de presse : Convention AFD / CIVIS pour la STEP de Pierrefonds

mis à jour 10.04.25

  • Description: Signature de la convention de subvention AFD pour l’extension de la STEP de Pierrefonds
  • Version: © 2022
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TRAVAUX D’EAUX USEES DE GRAND BOIS

mis à jour 10.04.25

  • Version: aout 2021
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Délibération n°200929_35

mis à jour 10.04.25

  • Description: Délibération n° 200929_35 : Exonération de l'obligation de raccordement au réseau collectif d'assainissement des eaux usées
  • Version: 2020
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Délibération n°200827_59

mis à jour 10.04.25

  • Description: Délibération n° 200827 _59 : Réalisation de la partie publique des branchements au réseau d'assainissement des eaux usées
  • Version: 2020
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Participations au financement du Service Public Intercommunal d’Assainissement Collectif (SPIAC)

mis à jour 10.04.25

  • Description: Participations au financement du Service Public Intercommunal d’Assainissement Collectif (SPIAC)
  • Version: 19 décembre 2019
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Délibération n°191219_13

mis à jour 10.04.25

  • Description: Délibération n°191219_13 : Approbation des tarifs de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) de la CIVIS
  • Version: 2019
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