La Direction Planification Territoriale

6 février 2025 Publié dans Direction Planification Territoriale

LA DIRECTION PLANIFICATION TERRITORIALE (DPT)

La Direction Planification Territoriale a été mise en place suite à la création de la Direction Générale Adjointe « Stratégie Territoire et Innovation » en Mai 2022.

LES COMPETENCES GEREES PAR LA DIRECTION PLANIFICATION TERRITORIALE

La planification territoriale traduit une vision politique dans un projet de territoire, à plus ou moins long terme. Son objectif principal est de faire émerger des projets de construction et d’aménagement tout en préservant et en améliorant le cadre de vie des citoyens.

La planification territoriale décline sur les territoires les grandes orientations nationales. Elle accompagne les grandes transitions écologiques, numériques, énergétiques, tout en veillant à proposer une offre de logements et de services adaptée, qui garantisse la mixité sociale et fonctionnelle, et la sécurité des habitants. Elle assure le respect de l’équilibre entre la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers d’une part et le développement urbain d’autre part. Elle s’appuie sur un cadre règlementaire précis (lois SRU, ALUR, ELAN, littoral ou montagne) et des documents de planification tels que le SRADDET à l’échelle régionale, les PLU/PLUi à l’échelle de la commune ou l’intercommunalité, les SCoT à l’échelle territoriale intermédiaire du bassin de vie et d’emploi. Ces documents d’urbanisme intègrent les enjeux d’aménagement durable.

La planification territoriale intègre des enjeux tels que les transports, l’habitat, l’environnement, l’énergie, l’emploi, l’offre de services, la mixité sociale mais aussi, à travers des documents de politiques publiques spécifiques déclinés dans les documents de planification, la protection de la ressource en eau, de la biodiversité, de la qualité de l’air...

Aussi, les documents de planification territoriale doivent répondre à trois objectifs de développement durable :

Assurer un équilibre entre le développement des territoires et la préservation des espaces sensibles
Maintenir ou rééquilibrer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale
Préserver l’environnement et la qualité des ressources naturelles.

C’est ainsi, dans le cadre de ses compétences en matière notamment d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, que la CIVIS a mis en place en 2022 la Direction Planification Territoriale dont la mission est de l’accompagner, ainsi que les communes membres, dans le choix et la mise en œuvre d’outils de planification adaptés aux contraintes réglementaires en vigueur, aux spécialités du territoire et aux attentes exprimées par les élus en s’inscrivant dans la dynamique territoriale, ainsi que de participer à la mise en œuvre du projet de territoire de la CIVIS.

Accompagner / participer à l’élaboration des documents de planification :
- Schéma d’Aménagement Régional (SAR),
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
- Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- Schéma Régional des Carrières (SRC),
Accompagner le Parc National de la Réunion dans l’étude et la mise en place d’un plan des paysages ;
Participer à la démarche d’évaluation de la mise en œuvre de la Charte du Parc National de la Réunion ;
Approfondir le « partenariat » de la CIVIS avec l’Agence d’urbanisme AGORAH ;
Lancement d’un projet « Plan Paysage » du territoire de la CIVIS (en cours) afin de construire une véritable dynamique partagée où le paysage devient un levier de construction d’un projet de territoire durable (CIVIS : lauréat 2024 de l’appel à projet « Plan de paysage »)
Mettre en œuvre, piloter et animer le dispositif CRTE (Contrat de Réussite et Transition Ecologique). Une cheffe de projet CRTE au sein de la DPT a donc la charge :
- D’accompagner, et/ou d’initier et de piloter des projets visant à soutenir la transition vers une économie plus verte et plus durable, en mettant l'accent sur les initiatives liées à l'énergie, à la réduction des émissions de carbone et à la protection de l'environnement.
- De définir, mettre en œuvre et piloter le dispositif contractuel CRTE. Elle joue un rôle stratégique d'interface entre les directions opérationnelles internes de la CIVIS, les élus des communes membres et les partenaires financiers institutionnels.

Présentation du cheffe CRTE

Par délibération n° 211217_03 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2021, la CIVIS a autorisé la signature du protocole d’engagement du Contrat de Relance et de Transition écologique (CRTE) à conclure avec l’Etat.

Par délibération n° 220210_04 du Conseil Communautaire du 18 février 2022, la CIVIS a autorisé la signature de la convention portant Contrat de Relance et de Transition Ecologique avec l’Etat.

Par délibération n° 22020401_14 du Conseil Communautaire du 1^er avril 2022, la CIVIS a approuvé le Contrat de Relance et de Transition Ecologique

En effet, la CIVIS a souhaité saisir l’opportunité de s’inscrire dans ce nouveau mode de contractualisation avec l’Etat dont l’ambition aujourd’hui est d’unifier et de simplifier les dispositifs existants avec les collectivités et de proposer à tous les élus des territoires urbains, ruraux, métropolitains et ultramarins, une nouvelle génération de contrats territoriaux qui répondent à trois objectifs :

Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur projet de territoire vers un nouveau modèle de développement résilient sur les plans écologique, productif et sanitaire pour leur permettre de faire face aux enjeux territoriaux dans une approche transversale et cohérente,
Simplifier et favoriser les relations contractuelles avec les collectivités en rapprochant les priorités de l’Etat au plus près des projets de territoire portés par les acteurs locaux.

Ainsi, le Contrat de Relance et de Transition Ecologique est bâti et négocié sur la base de plusieurs documents cadres approuvés par les élus du Conseil Communautaires (le SCOT, le PLH/PILH, le Projet de Territoire, le PCAET et le Plan De Mobilité (PDM) de la CIVIS, etc.). Il s’agit de la feuille de route commune des actions à mener à l’échelle intercommunale ou pluri intercommunale visant à répondre de manière transversale aux enjeux de cohésion du territoire et de transition écologique. Pour les territoires, la démarche vise à favoriser le travail collectif entre l’Etat, les intercommunalités et les communes, en cherchant l’association des Régions et des Départements et des autres acteurs locaux publics et privés. Le CRTE permet, en un seul dispositif, de recenser et coordonner toutes les initiatives du territoire en fonction de leur contribution au projet de territoire.

L’animation et le pilotage étant des facteurs majeurs de réussite pour le déploiement de CRTE, le recrutement d’une cheffe de projet était donc nécessaire. Celle-ci doit apporter des réponses concrètes aux besoins locaux tout en contribuant aux grands objectifs environnementaux, économiques et sociaux du territoire.

L’Etat a réaffirmé sa volonté de mieux accompagner la CIVIS pour faciliter la mise en œuvre des projets de son territoire. C’est pourquoi, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a donné son accord pour que chaque intercommunalité signataire d’un CRTE puisse bénéficier d’un appui en ingénierie via le cofinancement d’un chef de projet.

Ainsi, pour renforcer l’animation du Contrat de Réussite et de Transition Ecologique (CRTE) et avec le soutien de l’Etat, une cheffe de projet CRTE a pu être recrutée par la CIVIS au 1^er juillet 2024 pour une durée de 2 ans.

La cheffe de projet CRTE au sein de la DPT a donc la charge :

D’accompagner, et/ou d’initier et de piloter des projets visant à soutenir la transition écologique du territoire, en mettant l'accent sur les initiatives liées à l’adaptation au changement climatique, à la réduction des émissions de carbone et à la protection de l'environnement.
De définir, mettre en œuvre et piloter le dispositif contractuel CRTE. Elle joue un rôle stratégique d'interface entre les directions opérationnelles internes de la CIVIS, les élus des communes membres et les partenaires financiers institutionnels et partenaires techniques.
De croiser les orientations stratégiques de la CIVIS et de ses communes avec la nouvelle feuille de route de la planification écologique.