Approbation du pan de financement prévisionnel pour la réalisation d’une étude portant sur la définition d’un schéma directeur de renaturation des centres-villes sur le territoire de la CIVIS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’exposé des motifs et les statuts de la Communauté d’Agglomération de la CIVIS ;
Vu la Convention d’adhésion Petites Villes de Demain de la CIVIS, signée le 08 avril 2022 par l’ensemble des partenaires ;