DOSSIER DE PRESSE : Conseil Communautaire du mercredi 10 avril 2024

Couverture du dossier de presse

Les Élus de la CIVIS se réunissaient le mercredi 10 avril 2024 à l’Hôtel de Ville de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place.

28points sont inscrits à l’ordre du jour.

Parmi eux :

  • Le vote des taux de fiscalité ménages, du taux de fiscalité économique et du taux de TEOM 2024 05
  • Le vote du budget principal de la CIVIS, du budget annexe GEMAPI et des budgets annexes Eau potable rattaché, Assainissement collectif rattaché et non collectif rattaché pour l’exercice 2024 10
  • La mise en place du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) sur la période 2024-2026 11
  • L’attribution de fonds de concours 2024 de la CIVIS à ses communes membres 12
  • L’avis de la CIVIS sur la révision générale du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de la commune des Avirons 17
  • Le financement complémentaire de la CIVIS aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) aux propriétaires bailleurs 24

 

 

 

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