REF
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NUMERO
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INTITULE
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MP
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221117_01
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Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire.
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MP
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221117_02
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Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 6 septembre 2022.
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PD
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221117_03
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Rapport annuel des mandataires de la CIVIS, administrateurs de la SPL Sources et Eaux - Exercice 2021.
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PD
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221117_04
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Rapport annuel des mandataires de la CIVIS, administrateurs de la SPL Grand Sud - Exercice 2021.
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PD
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221117_05
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Rapport annuel des mandataires de la CIVIS, administrateurs de la SPL AFPAR - Exercice 2021.
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PD
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221117_06
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Rapport annuel des mandataires de la CIVIS, administrateurs de la SAPHIR - Exercice 2021.
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JLM
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221117_07
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Cession d’actions détenues par la CIVIS au sein du capital de la SEMITTEL.
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JLM
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221117_08
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Examen du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la société d’économie mixte des transports, tourisme, équipements et loisirs (SEMITTEL) pour les exercices 2016 et suivants.
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JLM
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221117_09
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Réélection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
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PD
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221117_10
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Affectation du résultat de l’exercice 2021 du budget principal de la CIVIS et de l’ensemble des budgets annexes.
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PD
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221117_11
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Vote du Budget Supplémentaire 2022 du budget principal de la CIVIS et de l’ensemble des budgets annexes.
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PD
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221117_12
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Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) – Budget Principal.
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PD
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221117_13
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Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) – Budget annexe GEMAPI.
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PD
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221117_14
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Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) – Budget annexe Eau.
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PD
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221117_15
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Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) – Budget annexe Eau rattaché.
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PD
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221117_16
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Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) - Budget annexe Assainissement.
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PD
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221117_17
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Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) - Budget annexe Assainissement rattaché.
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PD
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221117_18
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Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
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PD
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221117_19
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Abrogation de la délibération n° 220906_17 - Fusion des deux budgets eau potable, fusion des deux budgets assainissement collectif et fusion des deux budgets service public d’assainissement non collectif (SPANC) à compter du 1er janvier 2023.
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PD
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221117_20
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Versement Mobilité - Exonération de l’Association d’Aide et de Protection de l’Enfance et de la Jeunesse (AAPEJ).
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PD
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221117_21
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Mise en place de fonds de concours pour le financement de l’aménagement d’un skate-park au Ruisseau sur la commune des Avirons.
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PD
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221117_22
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Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la CIVIS, l’Université de La Réunion et l’Institut Universitaire Technologique.
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PD
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221117_23
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Attribution d'une subvention à l'association Run Odysséa au titre de l'année 2022.
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JT
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221117_24
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Modification du tableau des effectifs de la CIVIS.
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JT
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221117_25
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Création de quatre emplois de chargé de projet « ambassadeurs en environnement funéraire ».
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JT
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221117_26
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Convention de mise à disposition partielle de personnel entre la CIVIS et Destination Sud Réunion (DSR).
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CL
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221117_27
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Enquête de recensement de la population 2023 – Modification de la rémunération des agents recenseurs.
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CL
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221117_28
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Enquête de recensement de la population 2023 – Création des emplois saisonniers d’agents recenseurs.
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JLM
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221117_29
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Ouvertures dominicales 2023 – Commune de Saint-Louis.
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IH
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221117_30
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Destination Sud Réunion – Convention d’objectifs et de moyens 2022/2023.
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IH
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221117_31
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Office de Tourisme Intercommunal - Validation du dossier de demande de classement de Destination Sud Réunion en catégorie 1.
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TP
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221117_32
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Néo - TCSP de Saint-Louis - Défraiement du Président de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA).
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TP
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221117_33
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Néo - TCSP de L’Etang-Salé - Défraiement du Président de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA).
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AH
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221117_34
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Approbation de la convention opérationnelle d’acquisition foncière n° 05 22 03 pour une opération immobilière sur la commune de Petite-Ile.
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AH
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221117_35
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Acquisition des parcelles cadastrées section AI n° 2342 et n° 2345 sur la commune de L’Etang-Salé pour la réalisation du BHNS en traversée de L’Etang-Salé-Les-Hauts.
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AH
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221117_36
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Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n° 2351 sur la commune de L’Etang-Salé pour la réalisation du BHNS en traversée de L’Etang-Salé-Les-Hauts.
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AH
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221117_37
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Avenant au compromis de vente du lot n° 9 de la Zone d’Activité Economique de La Rivière sur la commune de Saint-Louis.
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IHH
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221117_38
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ZAC Roland Hoareau – Signature des baux à construction – Agrément du Conseil Communautaire sur les conditions de mise à bail à construction.
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IHH
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221117_39
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ZAC Roland Garros - Avis de la CIVIS sur les projets de cession.
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IHH
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221117_40
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ZAC Roland Garros - Avis de la CIVIS sur les projets de cession des lots à usage d’activités économiques.
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IHH
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221117_41
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ZAC Roland Garros - Approbation du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE).
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IHH
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221117_42
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ZAC Roland Garros - Approbation du CRAC 2021.
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IHH
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221117_43
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Zone d’Aménagement Economique (ZAE) dite « ZI 4 » - Signature des promesses de vente - Agrément du Conseil Communautaire sur les attributaires.
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KE
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221117_44
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Conclusion et autorisation de signature d’un avenant n° 2 au marché de maitrise d’œuvre pour l’opération d’aménagement de l’arrière plage de l’Etang-Salé.
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YK
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221117_45
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Comité des partenaires - Abrogation du règlement intérieur actuel et approbation du nouveau règlement intérieur.
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YK
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221117_46
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Ajustement du montant de la caution du service d’Autopartage sur Bois d’Olives dans le cadre du PIA.
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YK
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221117_47
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Signature du contrat opérationnel de mobilité entre la Région, la CIVIS et la CASUD.
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YK
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221117_48
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Convention de partenariat fixant les modalités de coordination de la sécurité dans les transports en commun entre la Direction Départementale de la Sécurité Publique, le commandement de la gendarmerie, la SEMITTEL, la CIVIS, et les forces de l’ordre de ses communes membres.
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YK
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221117_49
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Annulation partielle des pénalités de retard appliquées à la société Bluebus pour la période de novembre à décembre 2018.
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YK
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221117_50
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Annulation partielle des pénalités de retard appliquées à la société Bluebus pour la période de mars à avril 2019.
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YK
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221117_51
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Sortie des matériels de transport en commun du patrimoine de la CIVIS.
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AH
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221117_52
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Avis d’opportunité et participation financière de la CIVIS à l’opération SHLMR « BOIS DE BUIS » sur la commune de Petite-Ile au titre du PLH.
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AH
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221117_53
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Avis d’opportunité et participation financière de la CIVIS à l’opération SHLMR « SOLSTICE » sur la commune de Saint-Pierre au titre du PLH.
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AH
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221117_54
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Avis d’opportunité et participation financière de la CIVIS à l’opération en Auto Réhabilitation Accompagnée sur la commune de Saint-Pierre au titre du PILHI.
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CL
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221117_55
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Approbation et autorisation de signature de la convention entre la CIVIS et La Poste relative à l’expérimentation du recensement sur le territoire de la CIVIS.
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NIS
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221117_56
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Approbation de la participation financière de la CIVIS pour le cofinancement des actions dans le cadre de la programmation du contrat de ville 2022 de la commune de Saint-Pierre.
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NIS
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221117_57
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Approbation et autorisation de signature de la convention de co-maitrise d’ouvrage pour l’aménagement du secteur du Collège dans le cadre du projet de renouvellement urbain sur le quartier du Gol.
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NIS
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221117_58
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Mise en place d’un observatoire dynamique sur les NPNRU du Gol (Saint-Louis) et de Bois d’Olives (Saint-Pierre).
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YK
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221117_59
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Répartition des recettes des Forfaits de Post-Stationnement de l’année 2022 entre la CIVIS et la commune de Saint-Louis.
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JT
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221117_60
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Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’exercice 2021.
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JT
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221117_61
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Cessation de la convention de collecte séparée des Déchets D’équipements Electriques et Electroniques (DEEE) avec OCAD3E.
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JT
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221117_62
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Approbation du contrat (2022-2027) relatif à la prise en charge des Déchets D’équipements Electriques et Electroniques (DEEE).
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SB
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221117_63
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Participation de la CIVIS au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) – Année 2022.
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SB
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221117_64
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AEP UPEP DASSY Cadet – Mise en place d’une canalisation d’adduction en eau potable – Fixation des indemnités pour pertes de culture.
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SB
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221117_65
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Approbation et autorisation de signature de la convention spéciale de déversement des eaux usées domestiques et non domestiques de l’unité de potabilisation « Mélina » située sur la commune des Avirons, dans le système de collecte des eaux usées de la CIVIS.
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SB
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221117_66
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Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de concession des services publics d'eau et d'assainissement de la commune des Avirons.
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KE
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221117_67
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Conclusion d’une modification n° 3 au marché de maitrise d’œuvre pour la construction de l’UPEP de Petite-Ile.
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KE
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221117_68
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Conclusion et autorisation de signature d’un avenant n° 2 au lot n° 1 (terrassement et construction) du marché n° 2020GEA020 portant sur la construction d’une unité de traitement d’eau potable sur la commune de Petite-Ile.
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KE
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221117_69
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Conclusion et autorisation d’un avenant n° 4 au lot n° 2 (Réseaux et VRD) du marché n° 2020GEA020 portant sur la construction d’une unité de traitement d’eau potable sur la commune de Petite-Ile.
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KE
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221117_70
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Autorisation de signature du marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées sur la commune de Petite-Ile.
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KE
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221117_71
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Définition des besoins et autorisation de signature du marché de nettoyage des ouvrages et des sites GEMAPI de la CIVIS.
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KF
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221117_72
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Tarification complémentaire pour la mise à disposition du stade Michel Volnay.
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BM
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221117_73
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Retrait de la délibération n° 211217_25 portant attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Académie Egalité des Chances (AEC) dans le cadre du portage d’un atelier Chantier d’Insertion sur la commune des Avirons.
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BM
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221117_74
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Demande de financement dans le cadre d'un Atelier Chantier d'Insertion portant sur la création d'un jardin collectif par l'association Académie Egalité des Chances (AEC) sur la commune des Avirons au titre de l'année 2022.
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BM
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221117_75
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Retrait de la délibération n° 200929_26 relative à une convention de partenariat entre la CIVIS, Initiative Réunion et la Fédération des Boutiques à l'Essai.
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GF
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221117_76
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Valorisation des travaux d’investissement effectués par la régie technique pour les années 2019 et 2021.
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JLM
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221117_77
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Déclaration d’intérêt communautaire de l’action « Sport-Santé sur le territoire de la CIVIS » de l’Office des Sports et du Temps Libre de Saint-Pierre.
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JLM
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221117_78
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Présentation des décisions prises par le Président au titre de sa délégation pour les marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées.
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JLM
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221117_79
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Présentation des Décisions prises par le Président au titre de sa délégation.
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