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DP202207_01
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Création d’une régie de recettes pour la participation des familles au paiement des abonnements de transport scolaire
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DP202207_02
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Modification du plan de financement relatif à l'opération de renforcement du réseau d’eau potable de la Ravine Sèche.
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DP202207_03
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Attribution du marché n° 2021PRD019 de contrôles et vérifications périodiques obligatoires (CVPO).
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DP202207_04
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Archipel des Métiers d’Art – Cilaos – Approbation du projet d’avenant n° 3 à la convention d’occupation du domaine public, autorisée par décision du Président n° DP201608_19, pour l’exploitation d’un local individuel conclue entre la CIVIS et madame Guylène HOAREAU.
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DP202207_05
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Archipel des Métiers d’Art – Cilaos – approbation du projet d’avenant n° 3 à la convention d’occupation du domaine public, autorisée par décision du Président n° DP201601_01, pour l’exploitation d’un local individuel conclue entre la CIVIS et monsieur Dominique BOULANGER.
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DP202207_06
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Archipel des Métiers d’Art – Cilaos – approbation du projet d’avenant n° 3 à la convention d’occupation du domaine public, autorisée par décision du Président n° DP201607_04, pour l’exploitation d’un local individuel conclue entre la CIVIS et monsieur Gérard RIVIERE.
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DP202207_07
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Archipel des Métiers d’Art – Cilaos – approbation du projet d’avenant n° 3 a la convention d’occupation du domaine public, autorisée par décision du Président n° DP201601_06, pour l’exploitation d’un local individuel conclue entre la CIVIS et madame Odile HOUOT-TULLIO.
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DP202207_08
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Archipel des Métiers d’Art – Cilaos – Approbation du projet d’avenant n° 3 a la convention d’occupation du domaine public, autorisée par décision du Président n° DP201602_07, pour l’exploitation d’un local individuel conclue entre la CIVIS et madame Melanie PAYET.
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DP202207_09
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Archipel des Métiers d’art – Cilaos – approbation du projet d’avenant n° 3 à la convention d’occupation du domaine public, autorisée par décision du Président n° DP201607_03, pour l’exploitation d’un local individuel conclue entre la CIVIS et madame Edwina MAILLOT.
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DP202207_10
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Archipel des Métiers d’Art – Cilaos – Approbation du projet d’avenant n° 3 à la convention d’occupation du domaine public, autorisée par décision du Président n° DP201603_09, pour l’exploitation d’un local individuel conclue entre la CIVIS et madame Karine TURPIN.
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DP202207_11
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Archipel des Métiers d’Art – Cilaos – approbation du projet d’avenant n° 3 à la convention d’occupation du domaine public, autorisée par décision du Président n° DP201607_05, pour l’exploitation d’un local individuel conclue entre la CIVIS et Ti MACARON PEI / MON TI SAVON.
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DP202207_12
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Demande de financement et programmation d’actions dans le cadre du dispositif PLIE pour l’année 2021-2022.
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DP202207_13
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Envoi en mission - Réunion de travail avec la Direction Générale de Provence tourisme 76ème édition du festival d’Avignon - Visite des carrières de lumières - Festival résonance Marseille-Provence gastronomie : les diner-insolites.
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DP202207_14
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Demande de subventions relative aux « travaux de réparation des ouvrages de prévention des inondations » au titre du programme de rattrapage en matière d’équipements structurants fonds exceptionnel d’investissement (F.E.I.) -2022.
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DP202207_15
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Décision d’indemnisation de Pacifica suite au sinistre survenu le 24 avril 2021 dans la zone industrielle n° 3 à Saint-Pierre et concernant le véhicule Mégane III DC I immatriculé CH-498-QC de Monsieur Emry Robert.
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DP202207_16
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Mise à jour de l’inventaire A de la DSP 2018-2024 - Mise à disposition de CINEO par la CIVIS de 500 vélos électriques (VAE).
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DP202207_17
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Mise à jour de l’inventaire A de la DSP 2018-2024 - Mise à disposition de CINEO par la CIVIS de matériels pour le centre technique Alternéo.
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DP202207_18
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Mise à jour de l’inventaire A de la DSP 2018-2024 - Mise à disposition de CINEO par la CIVIS du Centre Technique Alternéo.
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DP202207_19
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Mise à jour de l’inventaire A de la DSP 2018-2024 - Mise à disposition de CINEO par la CIVIS des matériels pour le service Altervélo Libre-Service (VLS.
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DP202207_20
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Parking relais situe à l’entrée ouest de saint-pierre : abrogation de l’ancien règlement intérieur approbation du nouveau règlement intérieur.
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DP202207_21
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Conclusion d’un avenant n° 3 au lot n° 9 (résine de sol) du marché n° 2018tSP023 travaux pour la réalisation du centre technique de transports de la CIVIS.
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DP202207_22
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Conclusion d’un avenant n° 3 au lot n° 16 (espaces verts) du marché de travaux pour la réalisation du centre technique de transports de la CIVIS.
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