Direction de l'Habitat

Direction de l'Habitat - Présentation

Le Programme Local de l’Habitat et le Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne sont actuellement élaborés par la CIVIS pour les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, L’Etang-Salé, Les Avirons, Petite-Ile et Cilaos.

 

LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

« Le Programme Local de l’Habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. » [article L.302-1 du CCH]

« Le Programme Local de l’Habitat comporte un diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l’hébergement, analysant les différents segments de l’offre de logements, privés et sociaux, individuels et collectifs, de l’offre d’hébergement ainsi que l’offre foncière. Ce diagnostic inclut un repérage de l’habitat indigne et des copropriétés dégradées. » [article L.302-1 du CCH]

LE PLAN INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE

« Le plan local de lutte contre l’habitat indigne définit, pour une durée de six ans, à partir d’un diagnostic portant sur les différentes formes d’habitat indigne et informel mentionnées à l’article 1er-1 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, les objectifs et les actions prioritaires nécessaires à la résorption de ces habitats. » [article L.302-17 du CCH] La phase de validation administrative de ces documents touche bientôt à sa fin, et la mise en œuvre opérationnelle de ces outils de co-pilotage et d’accompagnement des politiques communales d’habitat sera effective dès 2019.