Direction GeMAPI Eau et Assainissement

Eau & Assainissement

Le transfert des compétences :

  • Eau potable
  • Assainissement (collectif, non collectif et pluvial)

A été rendu obligatoire des communes vers les communautés d’agglomération par la Loi NOTRe au 1er janvier 2020. La CIVIS travaille donc actuellement à la préparation de ce transfert de compétence.

La compétence eau potable regroupe :

 

 

• La production par captage ou pompage,
• La protection du point de prélèvement,
• Le traitement de l’eau,
• Le transport,
• Le stockage,
• La distribution de l’eau potable,
• La gestion des abonnés.

 

La compétence assainissement collectif regroupe :

• Le contrôle des raccordements au réseau public
• La collecte des eaux usées,
• Le transport des eaux usées,
• L'épuration des eaux usées,
• L'élimination des boues produites,
• La gestion des abonnés.

 

L’assainissement non collectif regroupe la gestion des installations de collecte et de traitement des eaux pluviales, et devra donc également être transférée avant le 1er janvier 2020 : principe de non sécabilité de la compétence assainissement.