Approuvé par délibération du Conseil Communautaire du mois 24 Juin 2008 et actualisé en avril 2009 Le Règlement des Transports Scolaires édicte les règles et les modalités de fonctionnement des services de transports scolaires organisés par la CIVIS.

Ce document décrit les conditions d’accés, les mesures générales et le cas de sanctions. Un exemplaire du réglement sera affiché à l’intérieur de chaque véhicule.

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www.civis.re - transports scolaire

L’organisation et l’exploitation des Transports Scolaires sont réalisées sur le territoire de la CIVIS par le biais de marchés publics.

Pour les six territoires, Saint-Pierre, Saint-Louis, L'Etang-Salé, Cilaos, Les Avironset Petite-Ile, un nouveau marché a été

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La Communauté d'Agglomération regroupe plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants.

La Communauté d'Agglomération a donc pour objet et pour effet de favoriser, au travers de l’exercice de ses compétences, l’émergence de projets communs en matière de développement local, d’urbanisme, de logement et de politique de la

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