Eau & Assainissement

Le transfert des compétences :

• Eau potable
• Assainissement (collectif, non collectif et pluvial)

A été rendu obligatoire des communes vers les communautés d’agglomération par la Loi NOTRe depuis le 1er janvier 2020.

La compétence eau potable regroupe :

 

 

• La production par captage ou pompage,
• La protection du point de prélèvement,
• Le traitement de l’eau,
• Le transport,
• Le stockage,
• La distribution de l’eau potable,
• La gestion des abonnés.

 

La compétence assainissement collectif regroupe :

 

• Le contrôle des raccordements au réseau public
• La collecte des eaux usées,
• Le transport des eaux usées,
• L'épuration des eaux usées,
• L'élimination des boues produites,
• La gestion des abonnés.

 

La compétence assainissement non collectif regroupe :

 

 

 

 

• Le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités,
• Le contrôle diagnostic de l'existant,
• Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des ouvrages existants.

 

Coordonnées de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la CIVIS 

13 rue Bory Saint-Vincent
97410 Saint-Pierre