2023 : Nouvelle procédure pour les demandes de subventions

La CIVIS informe ses administrés du changement de la procédure des demandes de subventions aux associations à partir l'exercice 2023.

 

3 changements importants :

  • Date limite de réception des dossiers de demande de subvention : 31 Janvier 2023
     
  • Modalité de dépôt : Adresse email unique « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. »
     
  • Constitution du dossier sous un format type : CERFA de demande de subvention N° 12156*06 et y joindre les pièces justificatives demandées par le CERFA N° 51781*01.
     
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