La CIVIS informe ses administrés du changement de la procédure des demandes de subventions aux associations à partir l'exercice 2023.

 

3 changements importants :

• Date limite de réception des dossiers de demande de subvention : 31 Janvier 2023
   
• Modalité de dépôt : Adresse email unique « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. »
   
• Constitution du dossier sous un format type : CERFA de demande de subvention N° 12156*06 et y joindre les pièces justificatives demandées par le CERFA N° 51781*01.
   

Téléchargements

  Télécharger le CERFA de demande de subvention N° 12156*06

  Télécharger le CERFA des pièces justificatives N° 51781*01