Définition de la Communauté d'Agglomération

La Communauté d'Agglomération regroupe plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants.

La Communauté d'Agglomération a donc pour objet et pour effet de favoriser, au travers de l’exercice de ses compétences, l’émergence de projets communs en matière de développement local, d’urbanisme, de logement et de politique de la ville, en prévoyant notamment l’uniformisation de la taxe professionnelle.

Ainsi, la loi du 12 juillet 1999 donne aux communes plus de moyens mais les incite également à se concerter entre elles pour penser, aménager et développer leurs territoires. 

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