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Alternéo : Présentation du réseau de transport du sud

La problématique des Déplacements est, avec celle de l’Environnement et du Développement Economique, un des points essentiels de la réussite du développement harmonieux de notre agglomération.
L’agglomération se trouve sur un territoire générateur de déplacements importants, ceux-ci ne peuvent aujourd’hui se faire rapidement qu’en voiture, les autres modes de transport ne bénéficiant pas d’une efficacité encore suffisante. Les offres de transports collectifs existantes véhiculent pour l’essentiel des clientèles captives, au premier rang desquels figure la clientèle scolaire.

La diversification et la complémentarité de tous les modes de transport doivent permettre de limiter les inconvénients d’une utilisation exclusive de l’automobile dans l’agglomération. Une plus grande utilisation des deux roues par exemple passe par la réalisation d’équipements adaptés et sécurisés. La question des déplacements constitue donc un enjeu fondamental car elle participe de l’accès pour tous.

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La CIVIS est compétente en matière de transports en commun sur son territoire.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 définit les Etablissements publics de coopération intercommunale en charge du transport public comme étant des Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) anciennement AOT.

Son périmètre d’intervention appelé ressort Territorial correspond au périmètre de l’intercommunalité qui exerce la compétence mobilité.

L'une des principales missions de la Direction Déplacements et de la voirie de la CIVIS est l'organisation des réseaux de transports collectifs, à la fois les lignes régulières et les transports scolaires et périscolaires.

N'ayant pas vocation à gérer directement l'exploitation du réseau des transports urbains collectifs, la CIVIS a recours des partenaires extérieur sspécialisés qui exploitent le réseau de la CIVIS sous le nom commercial :

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L'exploitation des lignes urbaines se fait par le biais d'une délégation de service public (DSP) à contribution forfaitaire. Le principe général de ce type de contrat est paiement aux transporteurs par la collectivité de la différence entre le coût d'exploitation des lignes de bus et les recettes des usagers.

L'organisation et l'exploitation des transports scolaires et périscolaires sont réalisées par le biais de marchés publics.

R.T. Ressort Territorial

L’article 18 de la loi NOTRe a supprimé la notion de périmètre de transport urbain et l’a remplacée par celle de ressort territoria l(«RT»).

L’article L. 1231-1 du code des transports prévoit désormais que :
« Dans leur ressort territorial, les communes, leurs groupements, la métropole de Lyon et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser la mobilité. Ces autorités sont des autorités organisatrices de transport au sens de l'article L.1221-1. A ce titre, dans les conditions générales énoncées au présent chapitre, elles organisent des services réguliers de transport public de personnes et peuvent organiser des services de transport à la demande.(…)».

Auparavant, le PTU correspondait au territoire d’une autorité organisatrice de transport urbain («AOTU»)(une commune, une communauté de communes,un syndicat ou unec ommunauté d’agglomération),au sein duquel les transports publics urbains étaient organisés. Désormais, ce territoire est désigné comme étant le «ressort territorial»dont le périmètre correspond aux limites géographiques des autorités organisatrices de la mobilité durable(«AOMD»).

La référence au transport urbain a disparu avec la nouvelle notion de «ressort territorial». La notion de transport urbain ne se définit plus par rapport à celle du territoire de l’autorité organisatrice de transports, le législateur ayant souhaité définir les service de transport public routier urbain non plus en référence à un territoire «urbain» mais en fonction de caractéristiques propres du service de transport (le service de transport urbain est désormais défini en fonction du type de véhicule utilisé, de la distance entre arrêts, de l’amplitude entre la fréquence à l'heure de pointe et de la fréquence en heure creuse).

En conclusion, la différence essentielle entre les deux notions de PTU et de ressort territorial réside dans la possibilité pour une autorité organisatrice de la mobilité durable d'organiser, dans son ressort territorial, à la fois des services de transport public urbain et des services de transport public non urbain.

AOT : AUTORITE ORGNISATRICE DE TRANSPORTS :

En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégée en AOT, est une des collectivités auxquelles la loi d'orientation pour les transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 dite Loti a confié la mission d'organiser les transports. À l'échelle locale, les communes, ou plus souvent leurs regroupements, sont autorités organisatrices des transports urbains. Elles en assurent l'exploitation directe en régie ou bien la délèguent à des sociétés privées. Elles participent à l'équilibre financier des services grâce notamment au versement transport prélevé sur la masse salariale des entreprises situées dans leur périmètre d'intervention.

Les départements sont autorités organisatrices des transports non urbains sur leur territoire, et les régions sont autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux.

DSP :

Une délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une personne publique (Etat, collectivité, établissement public) confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé et dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d'exploitation du service.

La condition essentielle au recours à la DSP est la présence d'un service public.

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