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Coordination et Affaires Générales

Direction des Affaires Juridiques

La Direction des Affaires Juridiques, (DAJ) composée de 4 agents (un Directeur Territorial, deux assistantes juridiques contractuelles dont une arrivée en octobre 2013, et une secrétaire) a pour missions :

La gestion de contentieux devant les différentes juridictions civiles, administratives et pénales ou devant les instances de règlement amiable des litiges,

  • Le conseil juridique des différents services,

  • L’organisation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

  • La gestion des assurances depuis août 2011, les contrats passés avec les prestataires d’assurance ainsi que la gestion des sinistres de la CIVIS en dommages aux biens, responsabilité civile et en protection juridique.

La Direction assure ces missions avec ses moyens propres en personnels, elle a également recours à l’assistance juridique externe d’avocats.

 

Ressources Humaines

Gestion administrative du personnel

Essentiellement relative aux aspects légaux de la GRH et à sa mise en œuvre

  • les salaires et primes, avantages non salariaux tels que mutuelle, prévoyance, épargne d'entreprise, etc.,
  • l'administration du personnel (suivi des recrutements et des départs, gestion des personnels temporaires et des stagiaires, formalités administratives auprès de l'administration du travail et des organismes sociaux, établissement des bulletins de paie et versement des salaires, etc.),
  • la gestion des emplois, la gestion des effectifs et des compétences,
  • le déploiement de la politique et des procédures internes, de la philosophie d'entreprise, etc.

Relative à la gestion politique et stratégique du personnel

  • la formation et le développement des compétences des salariés,
  • les promotions et la gestion des carrières,
  • les relations avec les institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel) et les organisations syndicales.

Matières relevant des deux domaines

  • La rémunération et avantages sociaux,
  • les conditions de travail (hygiène, sécurité, ergonomie, prévention des accidents) et de l'organisation du travail (durée du travail, aménagement des horaires, planification des congés, mise en place du télétravail, etc.),
  • la gestion des conflits, des questions juridiques et des litiges liés au droit du travail,
  • le recrutement du personnel (définition et création des postes, publication des offres, sélection des candidatures, organisation des entretiens, établissement des contrats de travail). 

DAMP : Direction des Achats et Marchés Publics de la CIVIS

Les avis d'attribution des marchés (en cours de d'intégration)

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus, pour tous renseignements et également envoyer les offres :

Pour une remise en mains propres contre récépissé,
les horaires d’ouverture de la DAMP sont les suivants:

De 8h00 à 12h00 heure locale du lundi au vendredi
De 13h30 à 15h45 heure locale (du lundi au jeudi)
De 13h30 à 15h00 heure locale le vendredi

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