Consultation publique sur les enjeux de l’eau ouverte jusqu’au 2 mai 2019

Le programme de travail pour la mise à jour du SDAGE doit permettre la participation de tous les acteurs concernés par la gestion et par l’utilisation de l’eau : les collectivités gestionnaires de l’eau et du patrimoine aquatique, les acteurs économiques, le monde agricole, les citoyens et leurs organisations.

 

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Ce programme de travail doit aussi permettre d’informer et d’associer les habitants, car de leur implication dépend la réussite des politiques de l’eau. Pendant toute la durée du programme de travail, les documents sont mis à disposition sur les sites internet du Comité de l’Eau et de la Biodiversité et de la DEAL. La mise à jour du SDAGE comprend trois grandes étapes :

  • l’identification des questions importantes auxquelles le SDAGE devra répondre,
  • la mise à jour de l’état des lieux et de l’état des eaux du bassin et le bilan à mi-parcours du programme de mesures du SDAGE actuel (2016-2021),
  • l’élaboration du projet de SDAGE (2022-2027)
  • mis à jour et de son programme de mesures associé.

Selon quel planning ?

Le planning de travail se déroule en trois phases, d’ici à fin 2021, pour disposer d’un nouveau SDAGE début 2022 comme prévu par les réglementations nationale et européenne : 

 

Phase 1 : Construction des enjeux – Nouvel état des lieux

Phase 1 : Construction des enjeux – Nouvel état des lieux

2018 - octobre 2019 Construction du nouvel état des lieux incluant la mise à jour de l'état des masses d'eau, l'inventaire des pressions et des impacts ainsi que la définition des objectifs d'état des masses d'eau pour 2027

2 novembre 2018 – 2 mai 2019 1ère consultation du public sur le calendrier, le programme de travail, et une synthèse provisoire des questions importantes

Novembre 2019 (1) Adoption par le Comité de l’Eau et de la Biodiversité (CEB) du calendrier, du programme de travail, et de la synthèse provisoire des questions importantes

Adoption par le CEB de l’état des lieux

Phase 2 : Élaboration du projet de SDAGE 2022-2027

Phase 2 : Élaboration du projet de SDAGE 2022-2027

Juin 2019 – Juin 2021 Élaboration du projet de SDAGE et du programme de mesures 2022-2027, en prenant en compte les enjeux mis en avant dans la consultation du public

Juin 2020 (2) Avis du CEB sur le projet de SDAGE et de programme de mesures associé

Juin 2020 (3) Avis du Préfet Coordonnateur de bassin sur le projet de SDAGE et de programme de mesures associé

Phase 3 : Consultation du public sur le projet de SDAGE et adoption finale

Phase 3 : Consultation du public sur le projet de SDAGE et adoption finale

Octobre 2020 - mars 2021 Consultation du public sur le projet de SDAGE et le programme de mesures.
Consultation des acteurs institutionnels

Mars 2021 - Octobre 2021 Prise en compte de cette consultation pour la mise à jour du projet de SDAGE et du programme de mesures associé.

Octobre 2021 (4) Adoption du SDAGE 2022-2027 par le CEB et du programme de mesures associé

Décembre 2021 (5) Approbation du SDAGE et du programme de mesures par le Préfet Coordonnateur de bassin.