Avis d’ouverture d’enquête publique pour l’insertion du TCSP en traversée de la commune de Saint-Louis

L’arrêté préfectoral n° 2018-1524 /SG/DRECV du 21 août 2018 prescrit l’ouverture, sur le territoire de la commune de Saint-Louis, d’une enquête publique unique préalable au projet de transport en commun en site propre (TCSP) de Saint-Louis mené par la CIVIS au titre des codes de l’expropriation, de l’urbanisme et de l’environnement, relative à :

 

  • la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au projet,

  • la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Louis,

  • la cessibilité des terrains nécessaires pour la réalisation des travaux.

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