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La Brigade Intercommunale de l’Environnement (BIE) est composée d’agents assermentés en tant qu’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Ces agents ont pour mission principale de faire respecter le règlement de collecte de la CIVIS*.

Pour ce faire, ils mettent en place des actions de prévention, de surveillance de sites dits « sensibles » et de répression (Procès-Verbal électronique (PVe), rapports d’infraction), notamment contre les dépôts de déchets non autorisés.

L’expérience des agents de la brigade a permis une mise en œuvre rapide des actions portant sur les déchets ménagers et assimilés.

Quelques exemples d’actions

  • Mission de surveillance de site.
    Pilotage d’actions de nettoyage de site, revalorisation avec le concours des services communaux concernés et surveillance afin de prévenir tout risque de dépôts d’ordures non autorisés (Saint-Pierre au rond point Vétyvers, Saint-Louis sans le radier du Ouaki, Cilaos sur le site du Brûlé Marron…)
  • Opération de répression
    Surveillance du site "pont de la Ravine des Cabris" à Saint-Pierre, pendant sept jours, sur une amplitude horaire allant de 06h00 à 19h00 en protection fixe ou mobile sur le secteur. A ce jour, 3 procédures sont en cours auprès de la Gendarmerie pour dépôts d’ordures non autorisés à l’aide d’un véhicule (art 635-8 du Code Pénal). Il convient de savoir que les contrevenants risquent jusqu’à 1500 euros d’amende et la confiscation du véhicule.
  • Opération "Sakifo Festival"
    Coordination avec les services communaux de la mairie de Saint-Pierre pour le tri et la collecte des déchets sur les différents sites du festival pendant trois jours.
  • Manifestation
    Participation à la journée de sensibilisation à l’environnement mise en place sur le site de Grand-Anse à Petite-Ile afin d’informer et de sensibiliser les usagers à la problématique des déchets.
  • Collecte des déchets
    En coordination avec la direction de la Gestion des Déchets, la Brigade Environnement a collaboré à la distribution des calendriers de collecte des déchets auprès des usagers (nouveaux marchés de collecte, horaires ou jours spécifiques de collecte…)
  • Pré collecte des déchets
    En coordination avec le service de pré-collecte des déchets, le recensement du parc des bacs roulant a été effectué en prévision de remplacement et/ou  de complément sur la commune de l’Etang-Salé. Les actions de la Brigade Intercommunale de l’Environnement sont réparties sur deux axes majeurs, la prévention des usagers et la répression en matière de  dépôts d’ordures non autorisés.

Retrouvez des exemples d'infractions ainsi que les contraventions correspondantes

contraventionsPVE

Les agents de la Brigade Intercommunale de l’Environnement agissent en vertu du code pénal, du code de la santé publique, du code de la route et du règlement sanitaire départemental.
Les infractions de 2ème et 3ème classe seront relevées par procès-verbal électronique.
Les infractions de 5ème classe seront relevées par rapport d’infraction transmis au Procureur de la République sous couvert de l’Officier Public Territorialement Compétent.

Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte de déchets ménagers et assimilés, la CIVIS souhaite pouvoir lutter contre de nombreuses incivilités récurrentes constatées sur son territoire et être moteur en la matière.

En effet, malgré l’effort consenti par la CIVIS en termes de sensibilisation au respect de l’environnement, la répression semble aujourd’hui nécessaire. Pour ce faire, la CIVIS s’est dotée de plusieurs outils. En particulier, l’administration a adopté un règlement de collecte de déchets et a développé depuis 2007 une Brigade de l’Environnement chargée de le faire respecter.

Dans l’objectif de faire de notre Brigade une force opérationnelle, les moyens de répression viennent d’être renforcés par la mise en œuvre, depuis février 2017, du Procès-Verbal électronique (PVe).

Protéger l’environnement, réduire les déchets, les trier puis les valoriser, sont autant de défis que la CIVIS s’est engagée à relever.

La CIVIS s’est toujours engagée à améliorer son service de collecte des déchets. En ce sens, et cela depuis plusieurs années, la Communauté d’Agglomération a fait le choix d’une politique de proximité, résolument dynamique. Pour ce faire, une seule solution : rencontrer ses administrés. Le tri sélectif des déchets figure parmi les principales préoccupations de son programme d’actions.

bac vert

Bac Vert (Ordures ménagères résiduelles)

Il s'agit des déchets ménagers et assimilés qui restent après la collecte sélective des déchets recyclables. Ces déchets sont collectés en bac roulant.

bac jaune

Bac Jaune(Déchets recyclables)

Il s'agit des emballages ménagers et assimilés recyclables (en plastique, en papier/carton, en métal), de journaux-revues magazines et de papier (autre qu'emballage). ces déchets sont collectés en bac roulant.

 

biocomposteur

Borne à verre

Localisez les bornes à verre sur  CIVIS MAPS

reglement

Règlement - calendrier de collecte et Stop-Pub

Rendez-vous sur www.civis.re

tri

Déchèteries

Localisez les déchèteries proches de chez vous sur www.civis.re

bioc

Biocomposteur

En faisant du compost, vous pouvez réduire vos déchets d’au moins 60 kg par an

 

 

La Brigade Intercommunale de l’Environnement (BIE) est composée d’agents assermentés en tant qu’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Ces agents ont pour mission principale de faire respecter le règlement de collecte de la CIVIS*.

Pour ce faire, ils mettent en place des actions de prévention, de surveillance de sites dits « sensibles » et de répression (Procès-Verbal électronique (PVe), rapports d’infraction), notamment contre les dépôts de déchets non autorisés.

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Pourquoi le PV électronique ?

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