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Règlement des Transports Scolaires

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire du mois 24 Juin 2008 et actualisé en avril 2009 Le Règlement des Transports Scolaires édicte les règles et les modalités de fonctionnement des services de transports scolaires organisés par la CIVIS.

Ce document décrit les conditions d’accés, les mesures générales et le cas de sanctions. Un exemplaire du réglement sera affiché à l’intérieur de chaque véhicule.

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