La Direction des Instances Délibérantes assure les missions suivantes :

1/ La gestion des instances délibérantes où le service garantit les procédures délibératives, à savoir :

La gestion des actes de l’exécutif est également assurée par ce service.

2/ La constitution de documents périodiques, élaboration des recueils et des registres des actes administratifs, qui sont tous tenus à disposition des administrés.

 

 

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