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Prochainement, Concours "verre" à Saint-Louis

La Direction des Affaires Juridiques, (DAJ) composée de 4 agents (un Directeur Territorial, deux assistantes juridiques contractuelles dont une arrivée en octobre 2013, et une secrétaire) a pour missions :

La gestion de contentieux devant les différentes juridictions civiles, administratives et pénales ou devant les instances de règlement amiable des litiges,

  • Le conseil juridique des différents services,

  • L’organisation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

  • La gestion des assurances depuis août 2011, les contrats passés avec les prestataires d’assurance ainsi que la gestion des sinistres de la CIVIS en dommages aux biens, responsabilité civile et en protection juridique.

La Direction assure ces missions avec ses moyens propres en personnels, elle a également recours à l’assistance juridique externe d’avocats.

 

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